l'Achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(Environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200 repas quotidiens les mercredis scolaires / 250 repas quotidiens les jours de vacances scolaires).l'un des objectifs de la loi du 30 octobre 2018 dite " Egalim " : atteindre d'ici 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis.le candidat devra veiller à bien prendre en compte ces dispositions dans sa réponse;il en sera tenu compte, lors de l'analyse du critère qualité des produits, selon le % de produits dits de " qualité et durables " qui seront proposés par le candidat dans son BPU. Les prestations objet de ce marché sont réparties en 11 lots, mais la présente consultation ne concerne que les lots 1,2,4,5,6,7 et 8. Les autres lots seront lancés en MAPA sur le fondement de l'article R2123-1 du CCP ou passés en gré à gré selon leur montant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de denrees alimentaires
2021-F270911
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“l'Achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(Environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200...”
Brève description
l'Achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(Environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200 repas quotidiens les mercredis scolaires / 250 repas quotidiens les jours de vacances scolaires).l'un des objectifs de la loi du 30 octobre 2018 dite " Egalim " : atteindre d'ici 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis.le candidat devra veiller à bien prendre en compte ces dispositions dans sa réponse;il en sera tenu compte, lors de l'analyse du critère qualité des produits, selon le % de produits dits de " qualité et durables " qui seront proposés par le candidat dans son BPU. Les prestations objet de ce marché sont réparties en 11 lots, mais la présente consultation ne concerne que les lots 1,2,4,5,6,7 et 8. Les autres lots seront lancés en MAPA sur le fondement de l'article R2123-1 du CCP ou passés en gré à gré selon leur montant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 899999.99 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vauvert
Description du marché: fourniture de volaille fraîche
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63636.36 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible 2 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 années civiles.
la non reconduction se fera par...”
Description des renouvellements
il est reconductible 2 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 années civiles.
la non reconduction se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date d'échéance annuelle.
La non reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: fourniture de viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136363.64 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: découpe de poissons frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Description du marché: découpe de poissons frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63636.36 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: fourniture de produits d'épicerie conventionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181818.18 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparations alimentaires surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: fourniture de préparations alimentaires surgelées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181818.18 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109090.91 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers/oeuf/fromage conventionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: fourniture de produits laitiers/oeuf/fromage conventionnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163636.36 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire, pour lui-même, ses co-traitants et sous-traitants éventuels, un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Les...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire, pour lui-même, ses co-traitants et sous-traitants éventuels, un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétés des renseignements suivants (Si le candidat se présente sous forme d'un groupement, un seul formulaire Dc1 est nécessaire. Les sous-traitants n'ont pas l'obligation de fournir ce document).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- S'Agissant du lot 7, pour tous les produits issus de l'agriculture biologique, le candidat devra justifier par tout moyen la labellisation de ses produits ;
- Pour les lots 1 et 2 le candidat devra justifier par tout moyen l'origine de la viande ;
- Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, et 8, copie de l'agrément sanitaire communautaire pour l'entreposage et le transport de denrées alimentaires ou d'origine animale ;
- Attestation absence d'ogm ;
- Déclaration des effectifs moyens du personnel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l''article L 2112-2 du Code de la commande publique.
aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l''article L 2112-2 du Code de la commande publique.
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L 2113-12, L 2113-13 et L 2113-15 du Code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471902
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif de reglement amiable des differends et litiges en matiere de marches publics”
Adresse postale:
“préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché.
-Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution
-Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société tropic travaux) : deux mois à compter de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-494228 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: https://webmarche.adullact.org
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(Environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200...”
Brève description
l'Achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(Environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200 repas quotidiens les mercredis scolaires / 250 repas quotidiens les jours de vacances scolaires).l'un des objectifs de la loi du 30 octobre 2018 dite " Egalim " : atteindre d'ici 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis.les candidats devaient veiller à bien prendre en compte ces dispositions dans leur réponse ; les prestations objet de ce marché sont réparties en 11 lots, mais l'appel d'offres ne portait que sur les lots 1,2,4,5,6,7 et 8, les autres lots étant lancés en MAPA sur le fondement de l'article R2123-1 du CCP ou passés en gré à gré selon leur montant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 938388.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Démarche durable
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 35%
Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-494228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F270901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: volaille fraîche
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: passionfroid groupe pomona
Adresse postale: marché gare 3214 Route de Montpellier
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66350.71 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-F270902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142180.09 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-F270904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: découpe de poissons frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sysco france
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66350.71 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-F270905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits d'épicerie conventionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: pro a pro distribution sud
Adresse postale: za clesud Rue du Comte de la Perouse BP 49
Commune postale: Miramas Cedex
Code postal: 13142
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189573.46 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-F270906
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: préparations alimentaires surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189573.46 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-F270907
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-F270908
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits laitiers/oeuf/fromage conventionnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170616.11 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché.
-Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution
-Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société tropic travaux) : deux mois à compter de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-040395 (2022-01-20)