Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Ces prestations sont divisées en six lots:
— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;
— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);
— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de I, de IV et V gamme;
— lot nº 4: fourniture de pains;
— lot nº 5: salades de fruits frais et fruits découpés;
— lot nº 6: fruits, légumes frais et pomme de terre de I, IV gamme, issus de la filière biologique ou équivalents (*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de I, IV gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
21-0009
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Ces prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Ces prestations sont divisées en six lots:
— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;
— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);
— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de I, de IV et V gamme;
— lot nº 4: fourniture de pains;
— lot nº 5: salades de fruits frais et fruits découpés;
— lot nº 6: fruits, légumes frais et pomme de terre de I, IV gamme, issus de la filière biologique ou équivalents (*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de I, IV gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Jean-Baptiste Clément, 93800 Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:
— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;
— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);
— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de I, de IV et V gamme;
— lot nº 4: fourniture de pains;
— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;
— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de I, IV gamme, issus de la filière biologique ou équivalents(*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de I, IV gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agri… (voir DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:
— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;
— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);
— lot nº 3: fruits, légumes et po… (voir DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:
— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;
— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);
— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de I, de IV et V gamme;
— lot nº 4: fourniture de pains;
— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;
— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de I, IV gamme, issus de la filière biologique ou équivalents(*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de I, IV gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de I, IV, et V gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre📦
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: fourniture de pains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: salades de fruits frais et découpés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits transformés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: fournitures de fruits, légumes et de pomme de terre de I et IV gamme, issus de la filière biologique ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
2) le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, notamment celles concernant des missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire: public (notamment collectivités territoriales) ou privé;
4) certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 071-180464 (2021-04-08)
Informations complémentaires (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine.
Ces prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine.
Ces prestations sont divisées en six lots:
— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;
— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);
— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de 1, de 4 et 5 gamme;
— lot nº 4: fourniture de pains;
— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;
— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de 1, 4 gamme, issus de la filière biologique ou équivalents (*).
(*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de 1, 4 gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-coût et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 071-180464
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 079-201705 (2021-04-20)