L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires au profit de la nouvelle offre alimentaire du CHU de Bordeaux
21fhpfla056”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plats complets spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Plats complets spécifiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épices diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Épices diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bases culinaires diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bases culinaires diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers produits de boulangerie à longue conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Divers produits de boulangerie à longue conservation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries fraîches diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pâtisseries fraîches diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation de fruits et mélange de fruits divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Préparation de fruits et mélange de fruits divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries surgelées diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Pâtisseries surgelées diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie surgelés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Produits de boulangerie surgelés divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Herbes surgelées diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Herbes surgelées diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers produits laitiers surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Divers produits laitiers surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plats cuisinés divers sans allergènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Plats cuisinés divers sans allergènes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 200 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gélifiant alimentaire à base d'algues
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Gélifiant alimentaire à base d'algues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Farines de légumineuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Farines de légumineuses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande — volaille — charcuterie tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Viande — volaille — charcuterie tranchée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 400 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assiettes repas diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Assiettes repas diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve d'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve d'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché aura lieu courant 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 041-101962 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 888 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Plats cuisines divers sans allergènes
Description
Description du marché: Plats cuisines divers sans allergènes.
Champ d'application du marché
Titre: Viande-volaille-charcuterie tranchée
Description
Description du marché: Viande-volaille-charcuterie tranchée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-101962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211253
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plats complets spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nutrisens Medical
Adresse postale: 3 chemin des Cytises
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Épices diverses
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 211254
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bases culinaires diverses
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colin RHD
Adresse postale: 14 rue Leo-Lagrange, bâtiment C
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Divers produits de boulangerie à longue conservation
5️⃣
Numéro de contrat: 211255
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pâtisseries fraîches diverses
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Services
Adresse postale: ZAE Pierre-Levée
Commune postale: Brantôme
Code postal: 24310
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 211256
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Préparation de fruits et mélange de fruits divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Sainfruit
Adresse postale: 10 rue des Acacias
Commune postale: Mazères
Code postal: 33210
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 211257
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pâtisseries surgelées diverses
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Adresse postale: Avenue de Lescart
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits de boulangerie surgelés divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Herbes surgelées diverses
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Divers produits laitiers surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 600 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plats cuisines divers sans allergènes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Gélifiant alimentaire à base d'algues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Farines de légumineuses
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 211258
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Viande-volaille-charcuterie tranchée
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard
Adresse postale: Kerbéthune-Moréac
Commune postale: Locminé
Code postal: 56500
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 200 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 211259
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Assiettes repas diverses
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Aubietaine
Adresse postale: Zone d'activités Arrats-Gimone
Commune postale: Aubiet
Code postal: 32270
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 600 💰
“Les montants indiqués par lot sont estimatifs. L'ensemble de la procédure est sans montant minimum et maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 127-336591 (2021-06-30)