La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est avec un montant minimal et sans montant maximal (cf. annexe au RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires — 2021-2024 — relance lot 85: tomate pelée boite 5/1, lot 171: oignon vert
210105008_pb_ah”
Produits/services: Denrées sèches📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est avec un montant minimal et sans montant maximal (cf. annexe au RC).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tomate pelée boite 5/1
Titre
Numéro d'identification du lot: 85
Description
Produits/services supplémentaires: Tomates en boîte📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Unité: boîte. Montant minimal: 15 000,00 EUR HT. Nombre d'attributaires maximal pour ce lot: un.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard trois mois avant la fin de la période. Les délais de confirmation des commandes et de livraison sont donnés au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
Description des options
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oignon vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 171
Description
Produits/services supplémentaires: Oignons📦
Description du marché:
“Unité: kg. Montant minimal: 540,00 EUR HT. Nombre d'attributaires maximal pour ce lot: un.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées);
— soit les éléments ci-dessous: la situation propre des opérateurs économiques une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
—— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
—— les coordonnées (téléphone, courrier électronique).
L'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);
—— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
—— la désignation du mandataire;
—— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle: sans objet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À compter de la notification du marché, tous les six mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux...”
Conditions d'exécution du contrat
À compter de la notification du marché, tous les six mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de six mois. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle est solidaire). Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.12.2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Copie de sauvegarde:
— les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB;
— ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — Nom du candidat — objet du marché — lot»;
— l'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670 — fax: +33 262923470. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00 conformément à l'article 2-II de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants:
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
2) lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète ou hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
a) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
b) capacité économique et financière du soumissionnaire;
c) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 013-026987 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires — 2021-2024 — relance — Lot 85: Tomate Pelee Boîte 5/1 — lot 171: oignon Vert
210105008_pb_ah”
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
L'accord-cadre est avec un montant mini et sans montant maximal (Cf. annexe au RC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Tomate Pelée boîte 5/1
Description
Description du marché:
“Unité: boîte.
Montant minimal: 15 000.00 EUR HT.
Nombre d'attributaires maximum pour ce lot: un.”
Description du marché:
“Unité: Kg.
Montant minimal: 540.00 EUR HT.
Nombre d'attributaires max pour ce lot: un.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-026987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210000238
Numéro d'identification du lot: 85
Titre: Tomate Pelée boîte 5/1
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodial restauration
Adresse postale: 13 rue Pierre Marinier
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 171
Titre: Oignon vert
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le contrat a été signé(s) le 9.4.2021.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
Le contrat a été signé(s) le 9.4.2021.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.
Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cCmité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 085-219361 (2021-04-28)