l objet de la présente consultation porte donc sur la fourniture et la livraison quai Hermann du Pasquier de six (6) défenses d accostage cylindriques en caoutchouc et de douze (12) défenses flottantes en mousse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de défenses d accostage cylindriques
21-ETI-08
Produits/services: Installations d'amarrage📦
Brève description:
“l objet de la présente consultation porte donc sur la fourniture et la livraison quai Hermann du Pasquier de six (6) défenses d accostage cylindriques en...”
Brève description
l objet de la présente consultation porte donc sur la fourniture et la livraison quai Hermann du Pasquier de six (6) défenses d accostage cylindriques en caoutchouc et de douze (12) défenses flottantes en mousse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de défenses cylindriques en caoutchouc pour la plateforme Ro-Ro du quai Hermann du Pasquier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations d'amarrage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché:
“fourniture de six (6) défenses cylindriques en caoutchouc de dimension 400 X 800 mm” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de défenses flottantes en mousse pour le quai Hermann du Pasquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de douze (12) défenses flottantes en mousse de 1.50 m de diamètre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Situation personnellepour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de ladite Ordonnance, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du C.C.A.G- fournitures Courantes et Services
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de HAROPA Port-Le Havre et seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de HAROPA Port-Le Havre et seront financées par L'Etat, la Région, la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole, la CCI Seine Estuaire et HAROPA Port|Le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. Un exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées en une seule fois à l'admission des prestations par application du prix unitaire figurant au Bordereau du Prix unitaire valant Détail Estimatif aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes pour la durée du marché. Pour le lot no2, sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au C.C.P. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. (Suite art Vi.3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haropa port - le havre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“suite art Iii.1.8 Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
suite art Iii.1.8 Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Pour chaque lot, les soumissionnaires devront préciser le délai global de livraison des prestations dans le cadre de l'acte d'engagement (article 3).Toutefois, il est précisé que, pour chaque lot, le délai global plafond de livraison des prestations est de 12 semaines
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 23208127 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéepage 4 / 4- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 232-612254 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2021-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 232-612254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“(...)Toutefois, il est précisé que, pour chaque lot, le délai global plafond de livraison des prestations est de 12 semaines” Nouvelle valeur
Texte:
“(...)Toutefois, il est précisé que, pour chaque lot, le délai global plafond de livraison des prestations est de 18 semaines”
Source: OJS 2021/S 251-668556 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-612254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière - fourniture de défenses d'accostage cylindriques - lot 2 :...”
Titre
travaux de renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière - fourniture de défenses d'accostage cylindriques - lot 2 : Fourniture de défenses flottantes en mousse
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veos marine & OFFSHORE
Adresse postale: zone Finalens - douvrin
Commune postale: Haisnes Cedex
Code postal: 62091
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière - lot 1 : Fourniture de défenses cylindriques en caoutchouc...”
Titre
travaux de renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière - lot 1 : Fourniture de défenses cylindriques en caoutchouc pour la plateforme Ro-Ro
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etm marine
Adresse postale: port de la Barbotière
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 140 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéepage 4 / 4- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 040-104676 (2022-02-22)