Le marché comprend globalement:
— la fourniture des culottes menstruelles,
— les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP),
— la livraison sur site des culottes menstruelles,
— la formation de dix personnes sur site ou en distanciel,
— l'emballage pour protéger les produits durant leur transport,
— en cas de produits défectueux, les frais de retour éventuels et le remplacement de ceux-ci,
— les échanges (tailles non adaptées pour les textiles non portés, produits non conformes…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de culottes menstruelles aux étudiantes primo-arrivantes au sein de l'Université de Rouen Normandie
2021-39”
Produits/services: Produits de soins personnels📦
Brève description:
“Le marché comprend globalement:
— la fourniture des culottes menstruelles,
— les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP),
— la livraison sur...”
Brève description
Le marché comprend globalement:
— la fourniture des culottes menstruelles,
— les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP),
— la livraison sur site des culottes menstruelles,
— la formation de dix personnes sur site ou en distanciel,
— l'emballage pour protéger les produits durant leur transport,
— en cas de produits défectueux, les frais de retour éventuels et le remplacement de ceux-ci,
— les échanges (tailles non adaptées pour les textiles non portés, produits non conformes…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Rouen Normandie — services centraux — bureau de la vie étudiante.
Description du marché:
“Le descriptif détaillé des prestations attendues figure à l'article 10 du CCP de référence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans. Si la personne publique décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant chaque date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fourni a minima:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fourni a minima:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 ou tout document contenant les mêmes éléments. Les documents DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— une note de présentation générale de l'entreprise décrivant ses qualifications ainsi que ses moyens techniques et humains;
— une liste détaillée des références de l'entreprise dans le domaine de la présente consultation datant de moins de trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
“L'Université sera fermée pendant l'été du 26.7.2021 au 18.9.2021 inclus. Les variantes sont autorisées à condition que l'offre de base ait été préalablement...”
L'Université sera fermée pendant l'été du 26.7.2021 au 18.9.2021 inclus. Les variantes sont autorisées à condition que l'offre de base ait été préalablement renseignée. Les candidats devront impérativement déposer ou envoyer une culotte menstruelle, pour le 1.9.2021, jusqu'à 11h00 au plus tard à l'adresse ci-dessous: Université de Rouen Normandie — bâtiment des affaires générales — service de l'achat public — 1 rue Thomas Becket — 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex (par courrier) 76130 (par dépôt).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-353009 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Rouen
Adresse postale:
“bâtiment des Affaires Générales Direction des Affaires Financières Service de l'achat Public”
Personne de contact: Cyriane COURAGE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de culottes menstruelles aux étudiantes primo-arrivantes au sein de l'université de Rouen Normandie
2021-39”
Brève description:
“le marché comprend globalement : -La fourniture des culottes menstruelles -Les opérations et les frais de dédouanement éventuels (Ddp) -La livraison sur...”
Brève description
le marché comprend globalement : -La fourniture des culottes menstruelles -Les opérations et les frais de dédouanement éventuels (Ddp) -La livraison sur site des culottes menstruelles -La formation de 10 personnes sur site ou en distanciel -L'Emballage pour protéger les produits durant leur transport -En cas de produits défectueux, les frais de retour éventuels et le remplacement de ceux-ci -Les échanges (tailles non adaptées pour les textiles non portés, produits non conformes...)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: université de Rouen Normandie - services Centraux - bureau de la Vie Etudiante
Description du marché:
“le descriptif détaillé des prestations attendues figure à l'article 10 du CCP de référence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-39
Titre:
“fourniture de culottes menstruelles aux étudiantes primo-arrivantes au sein de l'université de Rouen Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: marie-noelle sas
Adresse postale: 2 rue de la Miséricorde
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://dansmaculotte.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 225-589977 (2021-11-15)