Fourniture de cravates et Lavallières — lot unique — au profit des collèges et lycées militaires

Plateforme achats finances Nord Est

Fourniture de cravates et Lavallières — lot unique — au profit des collèges et lycées militaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dbd textiles

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Cravates

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cravates
Numéro de référence: DAF_2021_000460
Brève description:

Fourniture de cravates et Lavallières — lot unique — au profit des collèges et lycées militaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cravates 📦
Code CPV supplémentaire: Cravates 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.achat.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155183 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286548
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Accord-cadre sous forme AOO, soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des Art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP), dans la CAT. Marché de fournitures, mono-attributaire à BDC, avec mini/maxi/an en quantités et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP. Cravates: QTT mini/maxi/an 700/2100. Lavallières: QTT mini/maxi/an 300/900.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 107 665 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: SACN Dixmier Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr - La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués comme suit: — méthode de notation du critère technique: le critère technique sera jugé suite à l'étude des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit:

—— matière premières/test laboratoire/8 points;

—— présentation générale, confection et finition (une qualité de logo insuffisante entraînera le rejet de l'offre)/8 points;

—— respect des dimensions/4 points une note «valeur technique» inférieure à 12/20 entraîne l'élimination. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %. Point particulier: tout décollement ou cloquage important (hors logo) de la triplure thermo-adhérente à l'état neuf et/ou après dix lavages entraînera le rejet de l'offre;

— méthode de notation du critère prix: le critère prix sera noté sur 20: la note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 40 %. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

— Référé précontractuel [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n

— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-286548 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires

Valeur totale du marché: 108 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028923
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286548
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Montant annuel minimum contractuel : 8 860,00 euro(s) HT, soit 10 632,00 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum contractuel : 26 580,00 euro(s) HT, soit 31 896,00 euro(s) (T.T.C.)L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu :- pour les cravates : avec un minimum de 700 et un maximum de 2100 par an,- pour les lavallières : avec un minimum de 300 et un maximum de 900 par an,seules les quantités "Minimum" s'imposent à l'administration.L'atteinte des quantités minimum et maximum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: dbd textiles
Numéro d'enregistrement national: 75046569200010
Adresse postale: 16, route de SENNECEY - la varandaine
Commune postale: Buxy
Code postal: 71390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbdsav@orange.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 108 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SACN DIXMIER Guillaume

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-028923 (2022-01-14)

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