Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cravates et Lavallières — lot unique — au profit des collèges et lycées militaires
DAF_2021_000460”
Produits/services: Cravates📦
Brève description:
“Fourniture de cravates et Lavallières — lot unique — au profit des collèges et lycées militaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cravates📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de cravates et Lavallières — lot unique — au profit des collèges et lycées militaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 665 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sous forme AOO, soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des Art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP), dans la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sous forme AOO, soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des Art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP), dans la CAT. Marché de fournitures, mono-attributaire à BDC, avec mini/maxi/an en quantités et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP. Cravates: QTT mini/maxi/an 700/2100. Lavallières: QTT mini/maxi/an 300/900.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr - La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr - La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués comme suit: — méthode de notation du critère technique: le critère technique sera jugé suite à l'étude des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit:
—— matière premières/test laboratoire/8 points;
—— présentation générale, confection et finition (une qualité de logo insuffisante entraînera le rejet de l'offre)/8 points;
—— respect des dimensions/4 points une note «valeur technique» inférieure à 12/20 entraîne l'élimination. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %. Point particulier: tout décollement ou cloquage important (hors logo) de la triplure thermo-adhérente à l'état neuf et/ou après dix lavages entraînera le rejet de l'offre;
— méthode de notation du critère prix: le critère prix sera noté sur 20: la note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 40 %. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
— Référé précontractuel [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 109-286548 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: SACN DIXMIER Guillaume
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires
DAF_2021_000460”
Brève description:
“fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 092 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820211700000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dbd textiles
Numéro d'enregistrement national: 75046569200010
Adresse postale: 16, route de SENNECEY - la varandaine
Commune postale: Buxy
Code postal: 71390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbdsav@orange.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 092 💰
“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Montant annuel minimum contractuel :...”
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Montant annuel minimum contractuel : 8 860,00 euro(s) HT, soit 10 632,00 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum contractuel : 26 580,00 euro(s) HT, soit 31 896,00 euro(s) (T.T.C.)L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu :- pour les cravates : avec un minimum de 700 et un maximum de 2100 par an,- pour les lavallières : avec un minimum de 300 et un maximum de 900 par an,seules les quantités "Minimum" s'imposent à l'administration.L'atteinte des quantités minimum et maximum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective
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Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2022/S 013-028923 (2022-01-14)