La présente consultation concerne la fourniture de couches jetables destinées aux enfants accueillis dans les équipements municipaux de la petite enfance de la Ville de Villeurbanne. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L. 2123-1 et 3 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: minimal: 16 000 EUR HT. Maximal: 32 000 EUR HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de couches jetables pour les structures petite enfance de la Ville de Villeurbanne
2021-6857”
Produits/services: Produits de soins pour bébés📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de couches jetables destinées aux enfants accueillis dans les équipements municipaux de la petite enfance de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de couches jetables destinées aux enfants accueillis dans les équipements municipaux de la petite enfance de la Ville de Villeurbanne. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L. 2123-1 et 3 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: minimal: 16 000 EUR HT. Maximal: 32 000 EUR HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de couches jetables destinées aux enfants accueillis dans les équipements municipaux de la petite enfance de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de couches jetables destinées aux enfants accueillis dans les équipements municipaux de la petite enfance de la Ville de Villeurbanne. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L. 2123-1 et 3 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: minimal: 16 000 EUR HT. Maximal: 32 000 EUR HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 023-054695 (2021-01-29)