Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de communes du Clermontois OP 310

Communauté de communes du Clermontois

Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de communes du Clermontois OP 310.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSI Schaefer

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:

Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de communes du Clermontois OP 310.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fwP7qOknp0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286582
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Livraison d'un conteneur 240 l au siège de la Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont au plus tard le 8.7.2021 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

L'objectif de ce marché est d'équiper les habitants de la Communauté de communes du Clermontois en conteneur pour la collecte des déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service propreté — 485 rue des Sources — 60600 Breuil-le-Vert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Une commission d'appel d'offres sera organisée à compter du mardi 13.7.2021.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie en année
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Solidité du couvercle
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): % de matière recyclée utilisée pour les conteneurs
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Poids d'un conteneur 240 l à vide en kg
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Niveau sonore des conteneurs en DB
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Charge utile des conteneurs en Kg
Durée de garantie en année des autocollants
Coloris des conteneurs marron (indiquer RAL)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement Sébastien Lamotte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fwP7qOknp0 🌏
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Monsieur le directeur de l'environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-286582 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de Communes du Clermontois Op310

Valeur totale du marché: 344 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-460955
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286582
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objectif de ce marché est d'équiper les habitants de la communauté de communes du Clermontois en conteneur pour la collecte des déchets verts

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service propreté - 485 rue des Sources - 60600 breuil le vert

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids d'un conteneur 240 litres à vide en kg
Niveau sonore des conteneurs en dB

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: ssi schaefer
Adresse postale: 6 rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Schaefer.fr 🌏
Valeur totale du marché: 344 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement Sébastien LAMOTTE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 177-460955 (2021-09-08)

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