Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de communes du Clermontois OP 310
2021-23”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de communes du Clermontois OP 310.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service propreté — 485 rue des Sources — 60600 Breuil-le-Vert.
Description du marché:
“L'objectif de ce marché est d'équiper les habitants de la Communauté de communes du Clermontois en conteneur pour la collecte des déchets verts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie en année
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Solidité du couvercle
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): % de matière recyclée utilisée pour les conteneurs
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Poids d'un conteneur 240 l à vide en kg
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Niveau sonore des conteneurs en DB
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Charge utile des conteneurs en Kg
Critère de qualité (nom): Durée de garantie en année des autocollants
Critère de qualité (nom): Coloris des conteneurs marron (indiquer RAL)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Livraison d'un conteneur 240 l au siège de la...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Livraison d'un conteneur 240 l au siège de la Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont au plus tard le 8.7.2021 (12h00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Une commission d'appel d'offres sera organisée à compter du mardi 13.7.2021.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 109-286582 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Clermontois
Personne de contact: M. le directeur de l'environnement Sébastien LAMOTTE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de Communes du Clermontois Op310
2021-23”
Brève description:
“fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de Communes du Clermontois Op310”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service propreté - 485 rue des Sources - 60600 breuil le vert
Description du marché:
“l'Objectif de ce marché est d'équiper les habitants de la communauté de communes du Clermontois en conteneur pour la collecte des déchets verts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids d'un conteneur 240 litres à vide en kg
Critère de qualité (nom): Niveau sonore des conteneurs en dB
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286582
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets verts au profit de la Communauté de Communes du Clermontois Op310”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ssi schaefer
Adresse postale: 6 rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Schaefer.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 177-460955 (2021-09-08)