Fourniture de conteneurs aériens et semi enterrés d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives

CAP Atlantique

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles
Commune postale: La Baule
Code postal: 44503
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251750680 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs aériens et semi enterrés d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives 21cap0012aoo/Jo”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Pour le lot 1: — la fourniture de conteneurs d'apport volontaire, de volume 4 m, destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des éléments détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs semi enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2: — la fourniture de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés, destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement régulier du parc de conteneurs.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-051893 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Atlantique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Pour le lot 1: — la fourniture de conteneurs d'apport volontaire, de volume 4 m, destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot 2: — la fourniture de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés, destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-051893

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de conteneurs aériens
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: UTPM Environnement
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château-Auffrique
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de conteneurs semi enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre-Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants sont les montants annuels estimés des commandes.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-232866 (2021-05-05)