fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de déchets verts et de biodéchets, fourniture de logiciel d'initialisation et puces d'identifications
fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de déchets verts et de biodéchets, fourniture de logiciel d'initialisation et puces d'identifications
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Avis de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de déchets verts et de biodéchets, fourniture de logiciel d'initialisation et puces d'identifications”
Titre
fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de déchets verts et de biodéchets, fourniture de logiciel d'initialisation et puces d'identifications
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de déchets verts et de biodéchets, fourniture de logiciel d'initialisation et puces d'identifications”
Brève description
fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de déchets verts et de biodéchets, fourniture de logiciel d'initialisation et puces d'identifications
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“fourniture (achat) de contenants pour le tri sélectif, les déchets verts, les ordures ménagères et le verre (volumes : de 20 litres à 660 litres), pour les...”
Description du marché
fourniture (achat) de contenants pour le tri sélectif, les déchets verts, les ordures ménagères et le verre (volumes : de 20 litres à 660 litres), pour les habitats individuels et collectifs, les professionnels, les organismes publics et la livraison dans les 20 communes de la CCS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 800 000,00 EUR (H.T.).Le contrat est conclu pour une durée allant de...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 800 000,00 EUR (H.T.).Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/2025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2025” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 235-616305 (2021-11-29)
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-616305
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de déchets verts et de biodéchets, fourniture de logiciel d'initialisation et puces d'identifications”
Titre
fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de déchets verts et de biodéchets, fourniture de logiciel d'initialisation et puces d'identifications
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 010-018998 (2022-01-11)