Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700 dr de marque HP au profit de l'EGI de Creil

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700 dr de marque HP au profit de l'établissement géographique interarmées de Creil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France
• canon france - cS 28646

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Numéro de référence: DAF_2021_000039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: PFC E Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246603
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canon OCE CW 650, OCE CW 700 & HP 1700 dr
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canon OCE CW 650, OCE CW 700 et HP 1700 dr.

Valeur estimée hors TVA: 53030.71 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement l'ac trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon OCE CW 650 & OCE CW 700
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon OCE CW 650 & OCE CW 700.

Valeur estimée hors TVA: 202756.17 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR HT, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base aérienne 110 — allée du Lieutenant Maurice Choron — 60314 Creil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera fait au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de participer à la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, la présentation d'échantillons est obligatoire pour le lot 1 et devra respecter les critères demandés au CCTP. Le nombre d'échantillons à déposer est calculé au plus juste afin de permettre une analyse technique complète et une comparaison avec les futures livraisons. Le détail des échantillons à déposer est fourni en annexe 3 du règlement de consultation. Les échantillons demandés peuvent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis…) ou déposés directement à l'adresse suivante: Établissement géographique interarmées — Base de défense de Creil — base aérienne 110 — allée du Lieutenant Maurice Choron — 60314 Creil Cedex. La date et l'heure limites de réception des échantillons est identique à la date de remise des offres. Aucun candidat n'est dispensé de la présentation d'échantillons. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si elle est postérieure. Si du fait du titulaire il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est.

Ressources propres de l'État: ministères des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-246603 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon oce cw 650 & oce cw 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700dr de marque HP au profit de l'etablissement Géographique Interarmées de Creil

Valeur totale du marché: 280 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: pfc e Bureau achat public 10 rue d'asfeld - bP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428770
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246603
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

la valeur total finale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum pour le lot 1 est de 60 000 euro(s) HT et le montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marche soit 48 mois.Le montant minimum pour le lot 2 est de 120 000 euro(s) HT et le montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marche soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canon oce cw 650, oce cw 700 & Hp1700dr
Brève description:

fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canon oce cw 650, oce cw 700 et Hp1700dr

Intitulé du lot: fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon oce cw 650 & oce cw 700
Brève description: fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon oce cw 650 & oce cw 700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 110 - allée du Lieutenant Maurice Choron - 60 314 CREIL Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Echantillon d'impression
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: canon france - cS 28646
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue emile borel
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185144275 📞
Courrier électronique: divisionao@cf.canon.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 77 803 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: canon france
Adresse postale: 14 rue emile borel - cS 28646
Adresse Internet: http://www.canon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 202 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-428770 (2021-08-19)

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