Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700 dr de marque HP au profit de l'EGI de Creil
Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700 dr de marque HP au profit de l'établissement géographique interarmées de Creil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700 dr de...”
Titre
Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700 dr de marque HP au profit de l'EGI de Creil
DAF_2021_000039
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Produits/services: Cartouches de toner📦
Brève description:
“Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700 dr de...”
Brève description
Fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon OCE CW 650 & OCE CW 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700 dr de marque HP au profit de l'établissement géographique interarmées de Creil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canon OCE CW 650, OCE CW 700 & HP 1700 dr” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 110 — allée du Lieutenant Maurice Choron — 60314 Creil Cedex.
Description du marché:
“Fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canon OCE CW 650, OCE CW 700 et HP 1700 dr.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53030.71 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement l'ac trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon OCE CW 650 & OCE CW 700” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 110 — allée du Lieutenant Maurice Choron — 60314 Creil Cedex.
Description du marché:
“Fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon OCE CW 650 & OCE CW 700.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202756.17 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR HT, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera fait au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Afin de participer à la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, la présentation d'échantillons est obligatoire pour le lot 1 et devra...”
Afin de participer à la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, la présentation d'échantillons est obligatoire pour le lot 1 et devra respecter les critères demandés au CCTP. Le nombre d'échantillons à déposer est calculé au plus juste afin de permettre une analyse technique complète et une comparaison avec les futures livraisons. Le détail des échantillons à déposer est fourni en annexe 3 du règlement de consultation. Les échantillons demandés peuvent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis…) ou déposés directement à l'adresse suivante: Établissement géographique interarmées — Base de défense de Creil — base aérienne 110 — allée du Lieutenant Maurice Choron — 60314 Creil Cedex. La date et l'heure limites de réception des échantillons est identique à la date de remise des offres. Aucun candidat n'est dispensé de la présentation d'échantillons. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si elle est postérieure. Si du fait du titulaire il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est.
Ressources propres de l'État: ministères des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 094-246603 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: pfc e Bureau achat public 10 rue d'asfeld - bP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon oce cw 650 & oce cw 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700dr de...”
Titre
fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon oce cw 650 & oce cw 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700dr de marque HP au profit de l'egi de Creil
DAF_2021_000039
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Brève description:
“fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon oce cw 650 & oce cw 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700dr de...”
Brève description
fourniture de consommables (papier et encre) pour traceurs de marque canon oce cw 650 & oce cw 700 et de consommables (papier) pour traceurs 1700dr de marque HP au profit de l'etablissement Géographique Interarmées de Creil
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 716 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canon oce cw 650, oce cw 700 & Hp1700dr” Description
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 110 - allée du Lieutenant Maurice Choron - 60 314 CREIL Cedex
Description du marché:
“fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canon oce cw 650, oce cw 700 et Hp1700dr” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Echantillon d'impression
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon oce cw 650 & oce cw 700” Description
Description du marché:
“fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon oce cw 650 & oce cw 700” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 096 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de papiers grands formats standards et spéciaux pour traceurs canonoce cw 650 & oce cw 700 et 1700dr de marque HP”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: canon france - cS 28646
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue emile borel
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185144275📞
Courrier électronique: divisionao@cf.canon.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 803 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 097 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de cartouches spécifiques pour traceurs canon oce cw 650 & OCECW 700
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: canon france
Adresse postale: 14 rue emile borel - cS 28646
URL: http://www.canon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 913 💰
“la valeur total finale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum pour...”
la valeur total finale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum pour le lot 1 est de 60 000 euro(s) HT et le montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marche soit 48 mois.Le montant minimum pour le lot 2 est de 120 000 euro(s) HT et le montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marche soit 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 163-428770 (2021-08-19)