Fourniture de conditionnements jetables et recyclables destinés au transport des repas fabriqués à la cuisine centrale du SIREST

SIREST collective de Rouen Bois-Guillaume

La présente consultation concerne la fourniture de conditionnements jetables et recyclables [film alimentaire thermoscellable, film thermorétractable, barquettes et étiquettes] destinés au transport des repas fabriqués à la cuisine centrale du SIREST vers les sites de restauration de Rouen et de Bois-Guillaume. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu d'exécution: cuisine centrale, 26 rue Charles Cros à Rouen (76000). En application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: minimum 40 000 EUR HT/pas de maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nutripack

Qui ?

• SIREST collective de Rouen Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Numéro de référence: 2021/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIREST collective de Rouen Bois-Guillaume
Adresse postale: cuisine centrale du SIREST, 26 rue Charles Cros
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: rouen@rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089563
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du SIREST, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour apprécier la situation propre des candidats:

— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent);

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour apprécier les capacités économiques et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;

— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (article 6 de l'acte d'engagement ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:

— une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les trois dernières années, avec indication des collectivités ou entités concernées et montants des contrat;

— les certificats de déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires (absences de coliformes, absences de germes pathogènes, salmonelles, staphylocoques, absences de poussières, traces noirâtres ou autres, absences de bisphénol A, F et S, chlore, métaux lourds, phtalates, plastifiants, substances SVHC…) au regard des normes européennes et de la réglementation française. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004595300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2021/S 036-089563 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de conditionnements jetables et recyclables (Film alimentaire thermoscellable, film thermorétractable, barquettes et étiquettes) destinés au transport des repas fabriqués à la cuisine centrale du Sirest vers les sites de restauration de Rouen et de Bois-Guillaume. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu d'exécution: cuisine centrale, 26 rue Charles Cros à Rouen (76000). En application des articles L. 2125-1.1 — minimal 40 000 EUR HT; — pas de maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 273 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest) de Rouen-Bois-Guillaume
Adresse postale: cuisine centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353318
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089563
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution: cuisine centrale, 26 rue Charles Cros à Rouen (76000).

En application des articles L. 2125-1.1

— minimal 40 000 EUR HT;

— pas de maximal.

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

En application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Nutripack
Adresse postale: 150 route de Lallaing
Commune postale: Flines Lez Raches
Code postal: 59148
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 273 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2021/S 133-353318 (2021-07-08)

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