fourniture de compteurs d'eau froide pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération GD Sénonais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diehl Metering

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: A07-2021
Brève description:

fourniture de compteurs d'eau froide pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21, boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546639
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif à l'accord-cadre à bons de commande. Les montants mini / maxi annuels du présent accord-cadre sont les suivants : Montant minimum annuel : 20 000,00 euro Ht; Montant maximum annuel : 160 000,00 euro (H.T.). Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, soit à compter du 1er janvier 2023 ; - Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, soit à compter du 1er janvier 2024 ; - Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3. Soit à compter du 1er janvier 2025.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

-Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.

-Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.

Situation économique et financière:

-Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.

-3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

toutefois, Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants mini / maxi annuels du présent accord-cadre sont les suivants :

Montant minimum annuel : 20 000,00 euro Ht;

Montant maximum annuel : 160 000,00 euro (H.T.).

Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois, c'est-à-dire de la manière suivante :

- Une première reconduction tacite pour l'année N+1, soit à compter du 1er janvier 2023 ;

- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, soit à compter du 1er janvier 2024 ;

- Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3. Soit à compter du 1er janvier 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon,
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de

recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal

administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative

s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la

signature du marché.

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du

code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution

du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.

Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application

télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 209-546639 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglomération Grand Sénonai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247279
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546639
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: diehl metering
Adresse postale: 67 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-dmfr@diehl.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bcf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du

télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1,boulevard Vivier Merle
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 090-247279 (2022-05-05)

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