Fourniture de composteurs individuels

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadria

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: Aoo-Compost
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200352
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Il est estimé à 50 000 EUR HT par année. Aucune négociation n'est prévue. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance sera admise dans les conditions de l'article 3.7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.8 du règlement de la consultation. Attention — le candidat devra faire déposer, à l'appui de son offre un exemplaire de chacun des composteurs qu'il se propose de mettre à disposition de la collectivité voir dispositions dans l'article 3.13 du règlement de consultation. Les modalités de retrait, de présentation et de remise des dossiers sont présentées dans le règlement de la consultation. Le candidat remettra un mémoire technique avec au minima les renseignements demandés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 19.5.2021 (12h00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 20.5.2021 (12h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 26.5.2021 (14h00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Il est estimé à 50 000 EUR HT par année. Aucune négociation n'est prévue. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance sera admise dans les conditions de l'article 3.7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.8 du règlement de la consultation.

Attention — le candidat devra faire déposer, à l'appui de son offre un exemplaire de chacun des composteurs qu'il se propose de mettre à disposition de la collectivité voir dispositions dans l'article 3.13 du règlement de consultation. Les modalités de retrait, de présentation et de remise des dossiers sont présentées dans le règlement de la consultation. Le candidat remettra un mémoire technique avec au minima les renseignements demandés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 19.5.2021 (12h00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 20.5.2021 (12h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 26.5.2021 (14h00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois à compter de la date de notification.

Description des options:

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service «Cadre de Vie — déchets» 78 rue de Tilloy 60000 — Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention — le candidat devra faire déposer, à l'appui de son offre un exemplaire de chacun des composteurs qu'il se propose de mettre à disposition de la collectivité voir dispositions dans l'article 3.13 du règlement de consultation. Les modalités de retrait, de présentation et de remise des dossiers sont présentées dans le règlement de la consultation. Le candidat remettra un mémoire technique avec au minima les renseignements demandés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 19.5.2021 (12h00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 20.5.2021 (12h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 26.5.2021 (14h00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 079-200352 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglo du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586703
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200352
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service " Cadre de Vie - déchets " 78 rue de Tilloy 60000 Beauvais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 223-586703 (2021-11-12)

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Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (4)