Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs individuels
Aoo-Compost
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la...”
Brève description
Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service «Cadre de Vie — déchets» 78 rue de Tilloy 60000 — Beauvais.
Description du marché:
“Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la...”
Description du marché
Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois à compter de...”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement...”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Il est estimé à 50 000 EUR HT par année. Aucune négociation n'est prévue. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance sera admise dans les conditions de l'article 3.7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.8 du règlement de la consultation.
Attention — le candidat devra faire déposer, à l'appui de son offre un exemplaire de chacun des composteurs qu'il se propose de mettre à disposition de la collectivité voir dispositions dans l'article 3.13 du règlement de consultation. Les modalités de retrait, de présentation et de remise des dossiers sont présentées dans le règlement de la consultation. Le candidat remettra un mémoire technique avec au minima les renseignements demandés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 19.5.2021 (12h00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 20.5.2021 (12h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 26.5.2021 (14h00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-200352 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d'agglo du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels
Aoo-Compost
Brève description:
“il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la...”
Brève description
il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service " Cadre de Vie - déchets " 78 rue de Tilloy 60000 Beauvais
Description du marché:
“il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la...”
Description du marché
il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de...”
Description des options
les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a109
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 223-586703 (2021-11-12)