Fourniture de composteurs collectifs anti-intrusion, de moyenne et grande capacité — années 2021 à 2025 — affaire 21m0046aoo — AC-JM

Toulouse Métropole

Pour les lots nº 1 et nº 3: en 2021, Toulouse Métropole envisage l'acquisition d'une chargeuse équipée d'un brasseur mécanique pour mélanger des matières compostées. Le choix d'une gestion mécanisée des brassages et transvasements de matières vise un objectif de déploiement et d'optimisation du compostage collectif sur l'espace public (cf. article 2.1 du règlement de la consultation).
pour le lot nº 2: les nouveaux composteurs devront impérativement être renforcés pour garantir leur stabilité et leur utilisation sur la durée (cf. article 2.1 du règlement de la consultation).
Enfin, certains sites de compostage collectif ont signalé la présence de rongeurs et la difficulté à les enrayer malgré une gestion assidue et adaptée. Ainsi, les nouveaux dispositifs devront impérativement intégrer cette contrainte en rendant les modules totalement hermétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• opteo Esat Les Dolmens

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-06-24	Informations complémentaires
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 21m0046aoo
Brève description:

Pour les lots nº 1 et nº 3: en 2021, Toulouse Métropole envisage l'acquisition d'une chargeuse équipée d'un brasseur mécanique pour mélanger des matières compostées. Le choix d'une gestion mécanisée des brassages et transvasements de matières vise un objectif de déploiement et d'optimisation du compostage collectif sur l'espace public (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). pour le lot nº 2: les nouveaux composteurs devront impérativement être renforcés pour garantir leur stabilité et leur utilisation sur la durée (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). Enfin, certains sites de compostage collectif ont signalé la présence de rongeurs et la difficulté à les enrayer malgré une gestion assidue et adaptée. Ainsi, les nouveaux dispositifs devront impérativement intégrer cette contrainte en rendant les modules totalement hermétiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284261
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les dispositifs de compostage en jardins, squares ou en espaces publics, doivent répondre au besoin d'un collectif comptant en général plus de 60 foyers participants (cf. article 2.4 du RC et se reporter au CCTP). Le montant estimatif correspond à la période initiale et sera identique pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour le lot nº 2: les nouveaux composteurs devront impérativement être renforcés pour garantir leur stabilité et leur utilisation sur la durée (cf. article 2.1 du règlement de la consultation).

Enfin, certains sites de compostage collectif ont signalé la présence de rongeurs et la difficulté à les enrayer malgré une gestion assidue et adaptée. Ainsi, les nouveaux dispositifs devront impérativement intégrer cette contrainte en rendant les modules totalement hermétiques.

Intitulé du lot: Composteurs collectifs de grande capacité anti-intrusion sur l'espace public
Numéro du lot: 1
Brève description: Composteurs collectifs de grande capacité anti-intrusion sur l'espace public.
Valeur estimée hors TVA: 142 310 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2025.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats peuvent faire une proposition facultative pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (variante non obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Pour les lots 1 et 2 (cf. article 3.4 du règlement de la consultation).

Lot 3: aucune PSE n'est autorisée.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: composteurs collectifs de moyenne capacité anti-intrusion pour les sites en pied d'immeuble
Numéro du lot: 2
Brève description:

Composteurs collectifs de moyenne capacité anti-intrusion pour les sites en pied d'immeuble.

Valeur estimée hors TVA: 84 875 EUR 💰
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

Les candidats peuvent faire une proposition facultative pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (variante non obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Informations complémentaires:

Un site de compostage partagé en pied d'immeuble doit répondre au besoin d'un collectif regroupant entre dix et 50 foyers participants (cf. article 2.4 du RC et se reporter au CCTP). Le montant estimatif correspond à la période initiale et sera identique pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Composteurs collectifs de grande capacité anti-intrusion à ouverture automatisée, sur l'espace public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Composteurs collectifs de grande capacité anti-intrusion à ouverture automatisée, sur l'espace public.

Valeur estimée hors TVA: 151 550 EUR 💰
Informations complémentaires:

Caractéristiques techniques de base décrites dans le lot nº 1, s'y ajoute le besoin d'un système d'ouverture automatisée (pour les composteurs d'apport) pour faciliter la démarche de l'usager (se reporter à l'article 2.4 du RC et au CCTP). Le montant estimatif correspond à la période initiale et sera identique pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; et/ou

— tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer de la qualification suivante: Labels FSC et PEFC ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence Acheteur public 21m0046aoo). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Forme juridique du groupement:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des offres:

Les sous-critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— ressources propres de Toulouse Métropole,

— délai global de paiement: 30 jours,

— prix unitaires, révisés mensuellement.

Échantillons:

Pour chaque lot, afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des composteurs, le candidat du lot concerné devra faire parvenir obligatoirement avant la date et heure limite de remise des offres, et sous peine de rejet de son offre, les échantillons des composteurs et/ou matériels associés qu'il propose: cf. article 6.2 du règlement de la consultation.

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4).

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence Acheteur public 21m0046aoo).

Renseignements sur la dématerialisation:

Direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 108-284261 (2021-06-02)

Informations complémentaires (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots nº 1 et nº 3: en 2021, Toulouse Métropole envisage l'acquisition d'une chargeuse équipée d'un brasseur mécanique pour mélanger des matières compostées. Le choix d'une gestion mécanisée des brassages et transvasements de matières vise un objectif de déploiement et d'optimisation du compostage collectif sur l'espace public (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). Pour le lot nº 2: les nouveaux composteurs devront impérativement être renforcés pour garantir leur stabilité et leur utilisation sur la durée (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). Enfin, certains sites de compostage collectif ont signalé la présence de rongeurs et la difficulté à les enrayer malgré une gestion assidue et adaptée. Ainsi, les nouveaux dispositifs devront impérativement intégrer cette contrainte en rendant les modules totalement hermétiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325858
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284261
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2021/S 123-325858 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour Les Lots no 1 Et no 3 :En 2021, Toulouse Métropole envisage l'acquisition d'une chargeuse équipée d'un brasseur mécanique pour mélanger des matières compostées.Le choix d'une gestion mécanisée des brassages et transvasements de matières vise un objectif de déploiement et d'optimisation du compostage collectif sur l'espace public (cf. Article 2.1 du Règlement de la consultation).Pour Le Lot no 2 :Les nouveaux composteurs devront impérativement être renforcés pour garantir leur stabilité et leur utilisation sur la durée (cf. Article 2.1 du Règlement de la consultation).Enfin, certains sites de compostage collectif ont signalé la présence de rongeurs et la difficulté à les enrayer malgré une gestion assidue et adaptée.Ainsi, les nouveaux dispositifs devront impérativement intégrer cette contrainte en rendant les modules totalement hermétiques.<br /

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