Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs-
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de composteurs et de leurs accessoires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Description du marché: composteurs de 400l
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une année. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une année. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: composteurs de 600l
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: composteur de 1300l
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
17:00 📅
“La valeur estimée de l'accord-cadre est de 284 000 euros HT sur toute la durée du marché public.La consultation est passée selon une procédure formalisée...”
La valeur estimée de l'accord-cadre est de 284 000 euros HT sur toute la durée du marché public.La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: -Lot no1 : Composteurs de 400l -Lot no2 : Composteurs de 600l -Lot no3 : Composteur de 1300l Pour chaque lot, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une année. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.Pour chaque lot, le délai de livraison est de 8 semaines maximum. Toutefois, le candidat peut proposer et s'engager à l'article E2 de l'acte d'engagement sur un délai de livraison plus court. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. En application de l'article R2162-4 3°, cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. les candidats devront fournir les échantillons pour les lots 1 ET 2. Pour le lot no3, le pouvoir adjudicateur entend réaliser des essais pour apprécier la qualité du caractère modulable et du fonctionnement du composteur.La procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire ? Critère qualite traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 50%, jugée au regard du mémoire technique et des échantillons du candidat au moyen des sous-critères suivants : La qualité technique et environnementale des produits proposés, sous-critère noté sur 5 points,les facilités de montage des produits proposés, sous-critère noté sur 4 points,la pertinence et la qualité des modalités de traitements des commandes et des moyens (humains et matériels) dédiés à l'exécution du présent accord-cadre, sous-critère noté sur 1 point. Critère prix des prestations, noté sur 10, pondération 40%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.Critère délai de livraison, noté sur 10, pondération 10%, jugé au regard du délai renseigné à l'article E2 de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué quece recours interrompt le cours du délai contentieux.-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.- Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation a pour objet la fourniture de composteurs et de leurs accessoires” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: composteurs de 400l
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de Composteurs de 400l
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: composteurs de 600l
Description
Description du marché: fourniture de Composteurs de 600l
Champ d'application du marché
Titre: composteur de 1300l
Description
Description du marché: fourniture de composteur de 1300l
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-441543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-042 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: composteurs de 400l
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M2021-042 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: composteurs de 600l
3️⃣
Numéro de contrat: M2021-042 L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: composteur de 1300l
“la consultation M2021-042 relative à la fourniture de composteurs et de leurs accessoires pour l'ensemble des lots, a été déclarée sans suite en raison du...”
la consultation M2021-042 relative à la fourniture de composteurs et de leurs accessoires pour l'ensemble des lots, a été déclarée sans suite en raison du dépassement de la date limite de validité des offres et de l'inadéquation du cahier des charges aux besoins de Troyes Champagne Métropole
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que
ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
- Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 048-124275 (2022-03-04)