ils sont destinés au futur site de Couthiol à Livron-Sur-Drome (26250) et à la déchetterie de Loriol-Sur Drome (26270)5 équipements pour le site de Livron Sur Drome1 équipement pour le site de Loriol Sur DromeGarantie pièces, main d'oeuvre, déplacements de 2 ans.Maintenance préventive périodique des équipements de 2 ans minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de compacteurs monoblocs à godet pour déchetterie à plat pour la Communauté de Communes du Val de Drôme - eurre (26400)
2021_compacteurs”
Produits/services: Compacteurs📦
Brève description:
“ils sont destinés au futur site de Couthiol à Livron-Sur-Drome (26250) et à la déchetterie de Loriol-Sur Drome (26270)5 équipements pour le site de Livron...”
Brève description
ils sont destinés au futur site de Couthiol à Livron-Sur-Drome (26250) et à la déchetterie de Loriol-Sur Drome (26270)5 équipements pour le site de Livron Sur Drome1 équipement pour le site de Loriol Sur DromeGarantie pièces, main d'oeuvre, déplacements de 2 ans.Maintenance préventive périodique des équipements de 2 ans minimum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Livron-Sur-Drome - chemin de Couhtiol 26250 - livron-Sur-Drome
Description du marché:
“ils sont destinés au futur site de Couthiol à Livron-Sur-Drome (26250) et à la déchetterie de Loriol-Sur Drome (26270)5 équipements pour le site de Livron...”
Description du marché
ils sont destinés au futur site de Couthiol à Livron-Sur-Drome (26250) et à la déchetterie de Loriol-Sur Drome (26270)5 équipements pour le site de Livron Sur Drome1 équipement pour le site de Loriol Sur DromeGarantie pièces, main d'oeuvre, déplacements de 2 ans.Maintenance préventive périodique des équipements de 2 ans minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subvention Etat, Département.Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-543883 (2021-10-21)
Informations complémentaires (2021-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 208-543883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 19/11/21 à 12h15
Nouvelle valeur
Texte: 22/11/21 à 12h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 226-594961 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 880 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Livron-Sur-Drome - chemin de Couhtiol 26250 Livron-Sur-Drome
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-543883
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gillard Sas
Adresse postale: za Rue Des Peupliers
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 880 💰
Source: OJS 2022/S 040-101392 (2022-02-21)