fourniture et livraison de bois de chauffage pour les chaufferies suivantes : Chaufferie centrale du réseau de chaleur Sarrus à Rodez, Chaufferie du Centre Technique Départemental de Flavin, Chaufferie des collèges publics de Naucelle, Pont de Salars et Réquista, Chaufferie centrale Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Rodez.
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le candidat peut présenter pour chaque lot une variante technique dérogeant au CCTP qui sera compatible avec le combustible préconisé par le constructeur de la chaudière. Cette variante fera l'objet d'une proposition totalement indépendante. Elle fera l'objet d'un acte d'engagement spécifique avec fourniture d'un échantillon. Le candidat doit indiquer les modifications correspondantes aux pièces contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Bâtiments et des Collèges route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Jean Boudou
Adresse postale: rue François Fabié
Commune postale: Naucelle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Nom: collège Jean Amans
Adresse postale: la Coste Vieille
Commune postale: Pont-de-Salars
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Célestin Sourèzes
Adresse postale: 11, Rue du Docteur Ferral
Commune postale: Requista
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron (Sdis)
Adresse postale: za de Bel Air - rue de la Sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12031
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'aveyron - 6 lots
21S0042”
Produits/services: Copeaux de bois📦
Brève description:
“fourniture et livraison de bois de chauffage pour les chaufferies suivantes : Chaufferie centrale du réseau de chaleur Sarrus à Rodez, Chaufferie du Centre...”
Brève description
fourniture et livraison de bois de chauffage pour les chaufferies suivantes : Chaufferie centrale du réseau de chaleur Sarrus à Rodez, Chaufferie du Centre Technique Départemental de Flavin, Chaufferie des collèges publics de Naucelle, Pont de Salars et Réquista, Chaufferie centrale Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Rodez.
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le candidat peut présenter pour chaque lot une variante technique dérogeant au CCTP qui sera compatible avec le combustible préconisé par le constructeur de la chaudière. Cette variante fera l'objet d'une proposition totalement indépendante. Elle fera l'objet d'un acte d'engagement spécifique avec fourniture d'un échantillon. Le candidat doit indiquer les modifications correspondantes aux pièces contractuelles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois Sarrus à RODEZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Copeaux de bois📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rodez
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :
-Lot no1 : Chaufferie Sarrus : 4 000 Map
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est valable à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est valable à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois du C.T.D. À FLAVIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: flavin
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :
-Lot no2 : Centre Technique Départemental à Flavin : 800 Map
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est valable à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31décembre 2022.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est valable à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31décembre 2022.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Naucelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: naucelle
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :
- lot no3 : Collège Public de Naucelle : 60 tonnes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pont de Salars
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :
-Lot no4 : Collège Public de Pont de Salars : 800 Map
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: réquista
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :
--Lot no5 : Collège Public de Réquista : 800 Map
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison à la chaufferie bois du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de l'aveyron à Rodez” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :
-Lot no6 : Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Rodez : 220 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives
aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives
aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité
(déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les véhicules de livraison et la capacité de stockage dont le candidat dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les véhicules de livraison et la capacité de stockage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les offres devront être accompagnées d'un échantillon de combustible de 30dm³. Il sera correctement individualisé et portera le nom du candidat....”
les offres devront être accompagnées d'un échantillon de combustible de 30dm³. Il sera correctement individualisé et portera le nom du candidat. L'Échantillon sera livré franco de port et d'emballage. Il ne sera ni payé ni restitué.
Il appartiendra à chaque candidat de contacter le pouvoir adjudicateur pour fixer ensemble le jour exact de livraison de l'échantillon qui devra être livré avant la date limite de remise des offres sous peine de voir l'offre rejetée. (Contacter le conseil departemental de L'Aveyron - pôle des Services Techniques - dBC - téléphone : 05.65.59.34.54 -Adresse de livraison : direction des batiments et des colleges cs 10024 - route du Monastère - 12450 Flavin)
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant délivrera un récépissé lors de la réception de l'échantillon.
Le candidat devra obligatoirement accompagner l'échantillon livré d'un bon de livraison.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 218-573551 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de bois de chauffage pour les chaufferies suivantes : Chaufferie centrale du réseau de chaleur Sarrus à Rodez, Chaufferie du Centre...”
Brève description
fourniture et livraison de bois de chauffage pour les chaufferies suivantes : Chaufferie centrale du réseau de chaleur Sarrus à Rodez, Chaufferie du Centre Technique Départemental de Flavin, Chaufferie des collèges publics de Naucelle, Pont de Salars et Réquista, Chaufferie centrale Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Rodez. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 716537.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont : -Lot no1 : Chaufferie Sarrus : 4 000 MAP
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Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont : -Lot no2 : Centre Technique Départemental à Flavin : 800 MAP
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Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont : - lot no3 : Collège Public de Naucelle : 60 tonnes
Afficher plus
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont : -Lot no4 : Collège Public de Pont de Salars : 800 MAP
Afficher plus
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont : --Lot no5 : Collège Public de Réquista : 800 MAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont : -Lot no6 : Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Rodez : 220 tonnes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-573551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222P001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois Sarrus à RODEZ
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: syco SAS
Adresse postale: résidence Le Mozart 21 rue Saint Firmin
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202222P002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois du C.T.D. À FLAVIN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bois du rouergue s.a
Adresse postale: le Cartou
Commune postale: Pont-de-Salars
Code postal: 12290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 808 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202222P003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Naucelle
Nom et adresse du contractant
Nom: braley rouergue loca benne eurl
Adresse postale: bezonnes
Commune postale: Rodelle
Code postal: 12340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63273.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202222P004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 808 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202222P005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 368 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202222P006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture, livraison à la chaufferie bois du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de l'aveyron à Rodez” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 71280
Offre la plus élevée: 74800
“les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants...”
les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants estimatifs sur la durée totale des marchés (4 ans)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-209822 (2022-04-15)