Fourniture de colonnes de tri et d'ordures ménagères, aériennes et enterrées

Communauté de communes Terre de Camargue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations contenues dans le marché (accord-cadre à bons de commande) de fourniture:
— de colonnes de tri sélectif en apport volontaire aériennes,
— de colonnes d'ordures ménagères aériennes, et
— de colonnes enterrées de tri et d'ordures ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech

Qui ?

• Communauté de communes Terre de Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 21env01
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations contenues dans le marché (accord-cadre à bons de commande) de fourniture: — de colonnes de tri sélectif en apport volontaire aériennes, — de colonnes d'ordures ménagères aériennes, et — de colonnes enterrées de tri et d'ordures ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du port
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149129
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Fourniture de colonnes de tri aériennes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de colonnes de tri sélectif en apport volontaire aériennes,

— de colonnes d'ordures ménagères aériennes, et

— de colonnes enterrées de tri et d'ordures ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue.

Informations sur les lots:

Pour chaque lot le candidat choisi sera celui qui obtiendra la meilleure note par rapport au RC. Un candidat présentant une offre pour les trois lots et obtenant la meilleure note dans les trois lots pourra se voir attribuer les trois lots.

Intitulé du lot: Fourniture de colonnes de tri aériennes
Numéro du lot: 21env0101
Brève description:

— la fourniture des colonnes de tri aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le CCTP,

— la fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni,

— la livraison et le déchargement complet sur le site désigné dans le CCTP des colonnes commandées, ainsi que tous leurs accessoires.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Fourniture de colonnes de tri aériennes.
Intitulé du lot: Fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes
Numéro du lot: 21env0102
Brève description:

— la fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le CCTP;

— la fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni;

Informations complémentaires: Fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes.
Intitulé du lot: Fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables
Numéro du lot: 21env0103
Brève description:

— la fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le CCTP;

— la livraison et le déchargement complet sur site des colonnes à enterrer, ainsi que tous leurs accessoires;

— la pose complète des colonnes enterrées dans la fouille prévue à cet effet;

— l'exécution des finitions nécessaires à la mise en œuvre finale de l'équipement (fixations, stabilisation);

— la fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni.

Informations complémentaires:

Fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat moyens technologiques, industriels, logistiques, humains et matériels permettant de répondre au présent marché: sites de production, équipements, personnels, capacité de production.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 50,50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300065000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché donc de l'engagement pris par le candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 060-149129 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations contenues dans le marché (accord-cadre à bons de commande) de fourniture :-de colonnes de tri sélectif en apport volontaire aériennes,-de colonnes d'ordures ménagères aériennes,-et de colonnes enterrées de tri et d'ordures ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue

Valeur totale du marché: 736230.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes terre de camargue
Adresse postale: 13 Rue du port
Commune postale: Aigues Mortes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445161
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-149129
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
fourniture de colonnes de tri aériennes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de colonnes de tri aériennes
Brève description:

la fourniture des colonnes de tri aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le Cctp ;La fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni ;La livraison et le déchargement complet sur le site désigné dans le Cctp des colonnes commandées, ainsi que tous leurs accessoires

Informations complémentaires: fourniture de colonnes de tri aériennes
Intitulé du lot: fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes
Brève description:

la fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le Cctp ;La fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni ;La livraison et le déchargement complet sur le site désigné dans le Cctp des colonnes commandées, ainsi que tous leurs accessoires

Informations complémentaires: fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes
Intitulé du lot: fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables
Brève description:

la fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le Cctp ;La livraison et le déchargement complet sur site des colonnes à enterrer, ainsi que tous leurs accessoires ;La pose complète des colonnes enterrées dans la fouille prévue à cet effet ;L'Exécution des finitions nécessaires à la mise en oeuvre finale de l'équipement (fixations, stabilisation) ;La fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni

Informations complémentaires:

fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: astech
Adresse postale: zac Espale 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 165192.81 EUR 💰
238490.80 EUR 💰
332546.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Source: OJS 2021/S 171-445161 (2021-08-31)

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