L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations contenues dans le marché (accord-cadre à bons de commande) de fourniture:
— de colonnes de tri sélectif en apport volontaire aériennes,
— de colonnes d'ordures ménagères aériennes, et
— de colonnes enterrées de tri et d'ordures ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colonnes de tri et d'ordures ménagères, aériennes et enterrées
21env01”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations contenues dans le marché (accord-cadre à bons de commande) de fourniture:
— de colonnes de tri sélectif en apport volontaire aériennes,
— de colonnes d'ordures ménagères aériennes, et
— de colonnes enterrées de tri et d'ordures ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour chaque lot le candidat choisi sera celui qui obtiendra la meilleure note par rapport au RC. Un candidat présentant une offre pour les trois lots et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour chaque lot le candidat choisi sera celui qui obtiendra la meilleure note par rapport au RC. Un candidat présentant une offre pour les trois lots et obtenant la meilleure note dans les trois lots pourra se voir attribuer les trois lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes de tri aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 21env0101
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“— la fourniture des colonnes de tri aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le CCTP,
— la fourniture de pièces...”
Description du marché
— la fourniture des colonnes de tri aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le CCTP,
— la fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni,
— la livraison et le déchargement complet sur le site désigné dans le CCTP des colonnes commandées, ainsi que tous leurs accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 50,50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Fourniture de colonnes de tri aériennes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 21env0102
Description
Description du marché:
“— la fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le CCTP;
— la...”
Description du marché
— la fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le CCTP;
— la fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni;
— la livraison et le déchargement complet sur le site désigné dans le CCTP des colonnes commandées, ainsi que tous leurs accessoires.
Afficher plus
Informations complémentaires: Fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 21env0103
Description
Description du marché:
“— la fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables selon les...”
Description du marché
— la fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le CCTP;
— la livraison et le déchargement complet sur site des colonnes à enterrer, ainsi que tous leurs accessoires;
— la pose complète des colonnes enterrées dans la fouille prévue à cet effet;
— l'exécution des finitions nécessaires à la mise en œuvre finale de l'équipement (fixations, stabilisation);
— la fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni.
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Informations complémentaires:
“Fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat moyens technologiques, industriels, logistiques, humains et matériels permettant de répondre au présent marché: sites de production, équipements, personnels, capacité de production.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché donc de l'engagement pris par le candidat retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 060-149129 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes terre de camargue
Adresse postale: 13 Rue du port
Commune postale: Aigues Mortes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes de tri et d'ordures ménagères, aériennes et enterrées
21env01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet de préciser...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations contenues dans le marché (accord-cadre à bons de commande) de fourniture :-de colonnes de tri sélectif en apport volontaire aériennes,-de colonnes d'ordures ménagères aériennes,-et de colonnes enterrées de tri et d'ordures ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736230.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes de tri aériennes
Description
Description du marché:
“la fourniture des colonnes de tri aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le Cctp ;La fourniture de pièces de...”
Description du marché
la fourniture des colonnes de tri aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le Cctp ;La fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni ;La livraison et le déchargement complet sur le site désigné dans le Cctp des colonnes commandées, ainsi que tous leurs accessoires
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Informations complémentaires: fourniture de colonnes de tri aériennes
Champ d'application du marché
Titre: fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes
Description
Description du marché:
“la fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le Cctp ;La fourniture...”
Description du marché
la fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le Cctp ;La fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni ;La livraison et le déchargement complet sur le site désigné dans le Cctp des colonnes commandées, ainsi que tous leurs accessoires
Afficher plus
Informations complémentaires: fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables” Description
Description du marché:
“la fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables selon les...”
Description du marché
la fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables selon les spécifications portées sur les bons de commande et décrites dans le Cctp ;La livraison et le déchargement complet sur site des colonnes à enterrer, ainsi que tous leurs accessoires ;La pose complète des colonnes enterrées dans la fouille prévue à cet effet ;L'Exécution des finitions nécessaires à la mise en oeuvre finale de l'équipement (fixations, stabilisation) ;La fourniture de pièces de rechange nécessaire à l'entretien ou réparation du matériel fourni
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Informations complémentaires:
“fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21env01-1
Numéro d'identification du lot: 21env0101
Titre: fourniture de colonnes de tri aériennes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: zac Espale 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165192.81 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21env01-2
Numéro d'identification du lot: 21env0102
Titre: fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238490.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21env01-3
Numéro d'identification du lot: 21env0103
Titre:
“fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332546.83 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Source: OJS 2021/S 171-445161 (2021-08-31)