Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales

Département de L'Aube

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont relatives à l'émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé au bénéfice des Aubois dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités. À titre indicatif, la dépense annuelle est estimée à 600 000 EUR (HT). Durée: un an reconductible trois fois. Lieu de livraison: Paierie départementale de l'Aube, 143 avenue Pierre-Brossolette, BP 196, 10026 Troyes Cedex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18731 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18731 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385661
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr - Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre-Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de la validité du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

D'un an à compter de sa date de notification reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois en 2022, 2023 et 2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paierie départementale de l'Aube, 10026 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — La copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles;
Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux services similaires fournis au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;

— Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);

— Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La sous-traitance est interdite pour les marchés publics de fournitures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18731 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18731 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;

— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-385661 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure négociée suite à un appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522935
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-385661
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'Estimation de l'accord-cadre sur toute la durée (4 ans) est de 2 400 000 nets. Le contrat a été signé électroniquement le 11/10/2021. Il est consultable dans les locaux du Département de l'aube, 2 rue Pierre Labonde, à Troyes.La consultation a été lancée sur procédure avec négociation comme le permettent les articles R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique et fait suite à une procédure lancée sur appel d'offres ouvert (21d0055) et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (la seule offre reçue était irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-522935 (2021-10-12)

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