Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont relatives à l'émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé au bénéfice des Aubois dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités. À titre indicatif, la dépense annuelle est estimée à 600 000 EUR (HT). Durée: un an reconductible trois fois. Lieu de livraison: Paierie départementale de l'Aube, 143 avenue Pierre-Brossolette, BP 196, 10026 Troyes Cedex.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont relatives à l'émission des titres papiers en chèque...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont relatives à l'émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé au bénéfice des Aubois dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités. À titre indicatif, la dépense annuelle est estimée à 600 000 EUR (HT). Durée: un an reconductible trois fois. Lieu de livraison: Paierie départementale de l'Aube, 143 avenue Pierre-Brossolette, BP 196, 10026 Troyes Cedex.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paierie départementale de l'Aube, 10026 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“D'un an à compter de sa date de notification reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois en 2022, 2023 et 2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — La copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles;
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des principaux services similaires fournis au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des principaux services similaires fournis au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
— Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);
— Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): La sous-traitance est interdite pour les marchés publics de fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr - Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre-Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage, bureau 264, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr - Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr - Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 146-385661 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure négociée suite à un appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché: lot unique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-385661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“L'Estimation de l'accord-cadre sur toute la durée (4 ans) est de 2 400 000 nets. Le contrat a été signé électroniquement le 11/10/2021. Il est consultable...”
L'Estimation de l'accord-cadre sur toute la durée (4 ans) est de 2 400 000 nets. Le contrat a été signé électroniquement le 11/10/2021. Il est consultable dans les locaux du Département de l'aube, 2 rue Pierre Labonde, à Troyes.La consultation a été lancée sur procédure avec négociation comme le permettent les articles R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique et fait suite à une procédure lancée sur appel d'offres ouvert (21d0055) et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (la seule offre reçue était irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 201-522935 (2021-10-12)