Fourniture de carburants
Commune de Saint-Pierre
Le marché concerne la satisfaction des besoins de la ville de Saint-Pierre en carburants pour sa flotte automobile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: F21STCAR12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 đź“…
Date limite de soumission: 2021-05-25 đź“…
Date de publication: 2021-04-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200024
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 đź“
Source: OJS 2021/S 079-200024 (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: F21STCAR12
Brève description:
Le marché concerne la satisfaction des besoins de la ville de Saint-Pierre en carburants pour sa flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 đź“…
Date limite de soumission: 2021-05-25 đź“…
Date de publication: 2021-04-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200024
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché devient exécutoire à compter du lendemain de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (un an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle. Les minimum et maximum en quantité de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit:
— besoin en carburant par an en vrac pour la station communale.
Carburant: quantité minimale annuelle en litres — quantité maximale annuelle en litres.
Gasoil — 170 000 — 550 000.
Sans plomb — 50 000 — 200 000.
— besoin en carburant par an (enlèvement par carte accréditive en station communale).
Carburant: quantité minimale annuelle en litres — quantité maximale annuelle en litres.
Gasoil — 3 000 — 9 000.
Sans plomb — 1 000 — 3 000.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
Les marchés sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ne sont pas décomposées en lot car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et cela serait de nature à rendre plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché devient exécutoire à compter du lendemain de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (un an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle. Les minimum et maximum en quantité de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit:
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— besoin en carburant par an en vrac pour la station communale.
Carburant: quantité minimale annuelle en litres — quantité maximale annuelle en litres.
Gasoil — 170 000 — 550 000.
Sans plomb — 50 000 — 200 000.
— besoin en carburant par an (enlèvement par carte accréditive en station communale).
Gasoil — 3 000 — 9 000.
Sans plomb — 1 000 — 3 000.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
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Les marchés sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 đź“
Source: OJS 2021/S 079-200024 (2021-04-19)
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