Le marché devient exécutoire à compter du lendemain de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (un an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle. Les minimum et maximum en quantité de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit:
— besoin en carburant par an en vrac pour la station communale.
Carburant: quantité minimale annuelle en litres — quantité maximale annuelle en litres.
Gasoil — 170 000 — 550 000.
Sans plomb — 50 000 — 200 000.
— besoin en carburant par an (enlèvement par carte accréditive en station communale).
Carburant: quantité minimale annuelle en litres — quantité maximale annuelle en litres.
Gasoil — 3 000 — 9 000.
Sans plomb — 1 000 — 3 000.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
Les marchés sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité:
https://marches-publics.info
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet
https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse:
https://marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.