Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un an — lot nº 1: carburants en vrac”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour un an lot nº 1 — fourniture de carburants en vrac.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Jean-Marie Huchet, rue Maurice Audin 35000 Rennes.
Description du marché:
“L'appel d'offres concerne à la fois l'attribution de l'accord-cadre relatif à la fourniture de carburant en vrac (lot nº 1) à trois titulaires, ainsi que...”
Description du marché
L'appel d'offres concerne à la fois l'attribution de l'accord-cadre relatif à la fourniture de carburant en vrac (lot nº 1) à trois titulaires, ainsi que l'attribution du marché subséquent nº 1 à l'un d'entre eux. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché subséquent nº 1 sera un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-7 à 2162-14 du code de la commande publique. Quantité ou étendue globale: accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Quantité estimée des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 2 400 m. Le marché subséquent nº 1 est d'une durée de six mois. Quantité des prestations pour la durée du marché subséquent nº 1: minimal: 80 m, maximal: 415 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale des prestations de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an,...”
Description des renouvellements
La durée de la période initiale des prestations de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: le candidat indiquera ses possibilités de stockage (dont lieu de dépôt des carburants dans la région de Rennes et importance des stocks de carburants), la liste des matériels de transport du carburant dont il dispose (petits et gros porteurs).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 4.6.2021 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure au 4.6.2021. Prestations réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 4.6.2021 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure au 4.6.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables journalièrement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marchés faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Autres conditions: voir article VI.3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“L'opération est divisée en deux lots, lancés séparément sur la base de dossiers de consultation distincts. Seul le lot nº 1 fait l'objet de l'appel...”
L'opération est divisée en deux lots, lancés séparément sur la base de dossiers de consultation distincts. Seul le lot nº 1 fait l'objet de l'appel d'offres, le lot 2 est en cours d'exécution. Conditions d'exécution du marché: l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières:
— autorisations nécessaires dans le cadre de la réglementation relative au transport de matières dangereuses par route (règlements ADR et TMD), applicables au transport des carburants;
— habilitations pour le transport d'hydrocarbures (APTH) pour les conducteurs de camions-citernes assurant les livraisons.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21531001_ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 043-107032 (2021-02-26)