fourniture de carburants pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses

Com de communes de Millau Gds causses

la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules administratifs (VL gasoil et essence) et véhicules du service collecte des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-04 Avis de marché
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: F05/2021L00
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules administratifs (VL gasoil et essence) et véhicules du service collecte des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les prestations associées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 0565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507843
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :Montant maximum annuel sur la période initiale : 140 000,00 euro(s)hta titre indicatif, les commandes estimées, pour une période de comparaison du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, sont les suivantes :-Essence : 4 000 litres-gazole : 99 700 litres
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de carburants enlevés par les véhicules de la Communauté (parc de 6 véhicules légers, 4 utilitaires et 10 poids lourds) via un système de cartes magnétiques est nécessaire à leur fonctionnement. L'Objectif de la Communauté étant d'obtenir des prix ne pouvant se situer au-delà de ceux pratiqués à la pompe tels que relevés sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les carburants sont les suivants : ? Essence sans plomb 95-e10? Essence super premier 98 - e5? Gasoil (gasoil ordinaire et gasoil Excelium).L'Enlèvement du carburant devra pouvoir s'effectuer 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h pour l'ensemble des véhicules légers. Aussi, le titulaire devra justifier d'un point sur lequel la distribution sera assurée 24 heures sur 24, quel que soit le jour sur le territoire de Millau Grands Causses.En ce qui concerne les véhicules du service " collecte des déchets " l'enlèvement du carburant s'effectuera obligatoirement en présence physique d'une personne de la station, entre 7 h et midi.La station devra être équipée d'une piste poids lourds double débit
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Description des renouvellements:
le présent accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global ne puisse excéder quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2025
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
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Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :Montant maximum annuel sur la période initiale : 140 000,00 euro(s)hta titre indicatif, les commandes estimées, pour une période de comparaison du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, sont les suivantes :-Essence : 4 000 litres-gazole : 99 700 litres
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Millau Grands Causses

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-507843 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-644312
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-507843
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global ne puisse excéder quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2025;
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de carburants enlevés par les véhicules de la Communauté (parc de 6 véhicules légers, 4 utilitaires et 10 poids lourds) via un système de cartes magnétiques est nécessaire à leur fonctionnement. L'Objectif de la Communauté étant d'obtenir des prix ne pouvant se situer au-delà de ceux pratiqués à la pompe tels que relevés sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les carburants sont les suivants : -Essence sans plomb 95-e10- essence super premier 98 - e5- gasoil (gasoil ordinaire et gasoil Excelium).L'Enlèvement du carburant devra pouvoir s'effectuer 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h pour l'ensemble des véhicules légers. Aussi, le titulaire devra justifier d'un point sur lequel la distribution sera assurée 24 heures sur 24, quel que soit le jour sur le territoire de Millau Grands Causses.En ce qui concerne les véhicules du service " collecte des déchets " l'enlèvement du carburant s'effectuera obligatoirement en présence physique d'une personne de la station, entre 7 h et midi.La station devra être équipée d'une piste poids lourds double débit
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global ne puisse excéder quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2025;
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: total energies marketting France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commandepublique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dansun délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2021/S 245-644312 (2021-12-13)
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