la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules administratifs (VL gasoil et essence) et véhicules du service collecte des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses
F05/2021L00”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules administratifs (VL gasoil et essence) et véhicules du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules administratifs (VL gasoil et essence) et véhicules du service collecte des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les prestations associées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Millau Grands Causses
Description du marché:
“la fourniture de carburants enlevés par les véhicules de la Communauté (parc de 6 véhicules légers, 4 utilitaires et 10 poids lourds) via un système de...”
Description du marché
la fourniture de carburants enlevés par les véhicules de la Communauté (parc de 6 véhicules légers, 4 utilitaires et 10 poids lourds) via un système de cartes magnétiques est nécessaire à leur fonctionnement. L'Objectif de la Communauté étant d'obtenir des prix ne pouvant se situer au-delà de ceux pratiqués à la pompe tels que relevés sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les carburants sont les suivants : ? Essence sans plomb 95-e10? Essence super premier 98 - e5? Gasoil (gasoil ordinaire et gasoil Excelium).L'Enlèvement du carburant devra pouvoir s'effectuer 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h pour l'ensemble des véhicules légers. Aussi, le titulaire devra justifier d'un point sur lequel la distribution sera assurée 24 heures sur 24, quel que soit le jour sur le territoire de Millau Grands Causses.En ce qui concerne les véhicules du service " collecte des déchets " l'enlèvement du carburant s'effectuera obligatoirement en présence physique d'une personne de la station, entre 7 h et midi.La station devra être équipée d'une piste poids lourds double débit
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global ne puisse excéder quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2025
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
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Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :Montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :Montant maximum annuel sur la période initiale : 140 000,00 euro(s)hta titre indicatif, les commandes estimées, pour une période de comparaison du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, sont les suivantes :-Essence : 4 000 litres-gazole : 99 700 litres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2025” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 196-507843 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“la fourniture de carburants enlevés par les véhicules de la Communauté (parc de 6 véhicules légers, 4 utilitaires et 10 poids lourds) via un système de...”
Description du marché
la fourniture de carburants enlevés par les véhicules de la Communauté (parc de 6 véhicules légers, 4 utilitaires et 10 poids lourds) via un système de cartes magnétiques est nécessaire à leur fonctionnement. L'Objectif de la Communauté étant d'obtenir des prix ne pouvant se situer au-delà de ceux pratiqués à la pompe tels que relevés sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les carburants sont les suivants : -Essence sans plomb 95-e10- essence super premier 98 - e5- gasoil (gasoil ordinaire et gasoil Excelium).L'Enlèvement du carburant devra pouvoir s'effectuer 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h pour l'ensemble des véhicules légers. Aussi, le titulaire devra justifier d'un point sur lequel la distribution sera assurée 24 heures sur 24, quel que soit le jour sur le territoire de Millau Grands Causses.En ce qui concerne les véhicules du service " collecte des déchets " l'enlèvement du carburant s'effectuera obligatoirement en présence physique d'une personne de la station, entre 7 h et midi.La station devra être équipée d'une piste poids lourds double débit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de un (1) an...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global ne puisse excéder quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2025;
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-507843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F05/2021L00
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketting France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont...”
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commandepublique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dansun délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2021/S 245-644312 (2021-12-13)