fourniture de carburants pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses

Com de communes de Millau Gds causses

la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules administratifs (VL gasoil et essence) et véhicules du service collecte des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les prestations associées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-04 Avis de marché
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0565614020 📞
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses F05/2021L00”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules administratifs (VL gasoil et essence) et véhicules du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Millau Grands Causses
Description du marché:
“la fourniture de carburants enlevés par les véhicules de la Communauté (parc de 6 véhicules légers, 4 utilitaires et 10 poids lourds) via un système de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :Montant maximum annuel...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2025”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 196-507843 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“la fourniture de carburants enlevés par les véhicules de la Communauté (parc de 6 véhicules légers, 4 utilitaires et 10 poids lourds) via un système de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de un (1) an...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-507843

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: F05/2021L00
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketting France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.totalenergies.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-644312 (2021-12-13)