fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse

Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse

le présent marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec le montant maximum annuel suivant : Maximum annuel : 350 000 ? (H.T.). Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches et phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles SHELL

Qui ?

• Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83873/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83873/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629840
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 350 000 ? (H.T.). Critères de jugement des offres : Les offres seront analysées sur la base du critère unique du prix, selon le devis quantitatif estimatif. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse, dont la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes : Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse, dont la CA Bar-le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bar le duc
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de la Communauté d''agglo Bar le Duc Sud Meuse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.barleduc.fr 🌏
: http://www.meusegrandsud.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83873/1 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique. Insertion par l'activité économique et l'emploi : Sans objet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Cf art 7 du RC. Conditions de remise des offres : Cf art 6 du RC. Présentation des candidatures et des offres : Cf art 4 du RC. Critères de jugement des candidatures et des offres : Cf art 5 du RC. Négociations : Sans objet. Renseignements d'ordre technique ou administratif : Les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 240-629840 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114633
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-629840
Numéro JO-S: 45

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Ville de Bar-le-Duc et CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aucun critère
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: societe des petroles shell
Adresse postale: 11, CRS Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bar-Le-Duc
Numéro d'enregistrement national: 21550029900015
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de la Communauté d''agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003407200013
Contact
Point de contact: 21550029900015
20003407200013
Source: OJS 2022/S 045-114633 (2022-02-28)

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