fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse
le présent marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec le montant maximum annuel suivant : Maximum annuel : 350 000 ? (H.T.). Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches et phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329795631📞
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr📧
Fax: +33 372620019 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de bar le duc
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Téléphone: +33 329795631📞
Téléphone: +33 372620019 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias de la Communauté d''agglo Bar le Duc Sud Meuse
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.meusegrandsud.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes : Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse, dont la CA Bar-le-Duc Sud Meuse...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Groupement de commandes : Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse, dont la CA Bar-le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et...”
Titre
fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique....”
Brève description
le présent marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec le montant maximum annuel suivant : Maximum annuel : 350 000 ? (H.T.). Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches et phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et...”
Description du marché
fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse, dont la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché
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Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 350 000 ? (H.T.). Critères de jugement des offres : Les offres seront analysées sur la base du critère unique du prix, selon le...”
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 350 000 ? (H.T.). Critères de jugement des offres : Les offres seront analysées sur la base du critère unique du prix, selon le devis quantitatif estimatif. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R2142-24 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appel d'offres
“appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique. Insertion par l'activité...”
appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique. Insertion par l'activité économique et l'emploi : Sans objet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Cf art 7 du RC. Conditions de remise des offres : Cf art 6 du RC. Présentation des candidatures et des offres : Cf art 4 du RC. Critères de jugement des candidatures et des offres : Cf art 5 du RC. Négociations : Sans objet. Renseignements d'ordre technique ou administratif : Les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 240-629840 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de Bar-Le-Duc
Numéro d'enregistrement national: 21550029900015
Personne de contact: 21550029900015
Nom: cias de la Communauté d''agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003407200013
Personne de contact: 20003407200013
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Ville de Bar-le-Duc et CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aucun critère
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/17
Titre:
“fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et...”
Titre
fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des petroles shell
Adresse postale: 11, CRS Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 045-114633 (2022-02-28)