Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile municipale (120 véhicules dont treize véhicules poids lourds). Le nombre de véhicules n'est donné qu'à titre indicatif et n'a donc pas un caractère contractuel. Les véhicules devront pouvoir s'approvisionner:
— dans une station-service dite «principale» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 km autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— dans deux stations-services dites «secondaires» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 km autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— partout en France, dans des stations-services du réseau pour un certain nombre de véhicules.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet «Correspondre avec l'acheteur»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal
Carburants”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile municipale (120 véhicules dont treize véhicules poids lourds). Le nombre de véhicules n'est donné qu'à titre indicatif et n'a donc pas un caractère contractuel. Les véhicules devront pouvoir s'approvisionner:
— dans une station-service dite «principale» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 km autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— dans deux stations-services dites «secondaires» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 km autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— partout en France, dans des stations-services du réseau pour un certain nombre de véhicules.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sartrouville — 78506 Sartrouville Cedex.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile municipale (120 véhicules dont treize véhicules poids lourds). Le nombre de véhicules n'est donné qu'à titre indicatif et n'a donc pas un caractère contractuel. Les véhicules devront pouvoir s'approvisionner:
— dans une station-service dite «principale» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 km autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— dans deux stations-services dites «secondaires» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 km autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— partout en France, dans des stations-services du réseau pour un certain nombre de véhicules.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, décomposée en sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix au regard du montant total euro(s) HT du DQE complété suivant la proposition de tarification choisie à l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est établi pour une durée de un an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. À l'issue de la période...”
Description des renouvellements
Le marché est établi pour une durée de un an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. À l'issue de la période initiale de un an, le marché pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2)...”
Liste et brève description des conditions
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: budget propre de la Ville. Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: budget propre de la Ville. Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1 demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Retenue de garantie: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Groupement: le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sartrouville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel ce service doit être effectif 24 h/24 et ce 7 j/7, y compris les jours fériés, pour tous les types de carburants suivants:
— super sans plomb tout types;
— gasoil tous types;
— gaz de pétrole liquéfié.
Le réseau de stations services doit être national et pratiquer les mêmes conditions de distribution de carburants et fonctionnement par carte. Les quantités consommées annuellement présentées ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont donc pas un caractère contractuel: gasoil tous types: 150 000 l, super sans plomb tous types: 50 000 l, gaz de pétrole liquéfié: 500 l. Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Critères de sélection:
1) prix au regard du montant total euro(s) HT du DQE complété suivant la proposition de tarification choisie à l'acte d'engagement: 50 %. Le candidat devra choisir, dans l'acte d'engagement, la formule de tarification du carburant parmi les trois propositions suivantes:
— proposition 1 — le montant euro(s) HT du prix d'affichage à la pompe le jour de la prise de carburant;
— proposition 2 — le montant euro(s) HT du prix du barème applicable remisé des pourcentages indiqués à l'acte d'engagement;
— proposition 3 — au tarif économiquement le plus avantageux pour le pouvoir adjudicateur le jour de la prise de carburant: le montant euro(s) HT du prix d'affichage à la pompe le jour de la prise de carburant ou le montant euro(s) HT du prix du barème applicable remisé des pourcentages indiqués à l'acte d'engagement, le candidat devra compléter et remettre le DQE conformément à la formule de tarification choisie parmi les trois propositions ci-dessus. Le DQE complété (non contractuel) servira de base à l'analyse des offres. Les candidats devront obligatoirement se baser sur le prix euro(s) HT du litre au 1.2.2021 pour remettre leur offre. À cette fin, l'ensemble des justificatifs permettant la vérification des prix par le pouvoir adjudicateur devront être transmis par le candidat lors du dépôt de son offre. Concernant la proposition de tarification 3, le candidat devra fournir tous les moyens de preuve permettant de s'assurer que le tarif le plus bas sera bien facturé au pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, l'analyse sera effectuée d'après le prix facturé à la Ville;
2) valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat: 50 %. La valeur technique est décomposée en sous critères:
— proximité des stations services par rapport à la commune (les véhicules devront pouvoir s'approvisionner dans des stations services dont les règles de localisation sont énoncées dans le CCTP: 25 %;
— diversité et technicité des données de la carte au regard des prescriptions du CCTP: 20 %;
— précision et clarté de la facture mensuelle fournie comportant l'ensemble des mentions requises au titre de la facturation: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-097596 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile municipale (120 véhicules dont 13 véhicules poids lourds). Le nombre de véhicules n'est donné qu'à titre indicatif et n'a donc pas un caractère contractuel. Les véhicules devront pouvoir s'approvisionner:
— dans une station-service dite «principale» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— dans deux stations-services dites «secondaires» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— partout en France, dans des stations-services du réseau pour un certain nombre de véhicule.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sartrouville, 78506 Sartrouville Cedex.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile municipale (120 véhicules dont 13 véhicules poids lourds). Le nombre de véhicules n'est donné qu'à titre indicatif et n'a donc pas un caractère contractuel. Les véhicules devront pouvoir s'approvisionner:
— dans une station-service dite «principale» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— dans deux stations-services dites «secondaires» se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile;
— partout en France, dans des stations-services du réseau pour un certain nombre de véhicule.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix au regard du montant total EUR HT du DQE complété suivant la proposition de tarification choisie à l'acte d'engagement”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-097596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202113
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél.: +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Source: OJS 2021/S 126-332032 (2021-06-28)