Fourniture de carburants par cartes accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: non. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à: 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction «Déplacements Infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Ao21cartesaccreditives
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas...”
Brève description
Fourniture de carburants par cartes accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: non. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à: 300 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas...”
Description du marché
Fourniture de carburants par cartes accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: non. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 ou de la date de notification si elle est postérieure avec tacite reconduction pour trois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 ou de la date de notification si elle est postérieure avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée à la fin de la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 131-345386 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accreditives
Ao21cartesaccreditives
Brève description:
“fourniture de carburants par cartes accreditives.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.Les variantes ne sont pas...”
Brève description
fourniture de carburants par cartes accreditives.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.Les variantes ne sont pas autoriséesprestation divisée en lots : nona titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à : 300 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants par cartes accreditives.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.Les variantes ne sont pas...”
Description du marché
fourniture de carburants par cartes accreditives.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.Les variantes ne sont pas autoriséesprestation divisée en lots : nona titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à : 300 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-345386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210153
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275545.20 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 1 janvier 2022 avec reconduction tacite...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 1 janvier 2022 avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan-32000 Auch)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 211-552648 (2021-10-26)