Fourniture de carburants par cartes accréditives, permettant l'accès 24h/24 à un réseau de station-service, pour tous les types de véhicules du SDIS 44 (véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds). Il s'agit d'un accord-cadre non alloti multi-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimal ni maximal. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il sera attribué à un minimum de trois et à un maximum de six opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes et à compter du 1.2.2022 pour la distribution de carburants. Le marché prendra fin au 30.11.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives
SDIS44-carburant par cartes accreditives”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives, permettant l'accès 24h/24 à un réseau de station-service, pour tous les types de véhicules du SDIS 44...”
Brève description
Fourniture de carburants par cartes accréditives, permettant l'accès 24h/24 à un réseau de station-service, pour tous les types de véhicules du SDIS 44 (véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds). Il s'agit d'un accord-cadre non alloti multi-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimal ni maximal. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il sera attribué à un minimum de trois et à un maximum de six opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes et à compter du 1.2.2022 pour la distribution de carburants. Le marché prendra fin au 30.11.2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives, accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
— le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques;
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44:...”
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse électronique consultée régulièrement.
Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com — +33 892232120.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-110217 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives, permettant l'accès 24h/24 à un réseau de station-service, pour tous les types de véhicules du SDIS 44...”
Brève description
Fourniture de carburants par cartes accréditives, permettant l'accès 24h/24 à un réseau de station-service, pour tous les types de véhicules du SDIS 44 (véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds). Il s'agit d'un accord-cadre non alloti multi-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimal ni maximal. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter du 1.12.2021 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour la mise en place des cartes et à compter du 1.2.2022 pour la distribution de carburants. Le marché prendra fin au 30.11.2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau de stations accessibles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion et fonctionnalités de l'outil extranet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue des prestations supplémentaires proposées par la carte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de gestion
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et a été attribué aux six prestataires suivants: La Compagnie des Cartes Carburant, 70 rue Saint-Denis, 93582...”
Nom
L'accord-cadre est multi-attributaire et a été attribué aux six prestataires suivants: La Compagnie des Cartes Carburant, 70 rue Saint-Denis, 93582 Saint-Ouen — SAS Clabodis, Le Souchais, route de Sucé-sur-Erdre, 44470 Carquefou — SARL Grandis, 3 parc des Lizardais, 35390 Grand-Fougeray
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Adresse postale:
“SAS Lankemab, avenue François Mitterrand, 44550, Montoir-de-Bretagne — Siplec SA, 26 quai Marcel Boyer, CS 10027, 94859 Ivry-sur-Seine — Total marketing...”
Adresse postale
SAS Lankemab, avenue François Mitterrand, 44550, Montoir-de-Bretagne — Siplec SA, 26 quai Marcel Boyer, CS 10027, 94859 Ivry-sur-Seine — Total marketing France, 562 avenue du Parc de l'Île, 92000 Nanterre
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Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 122-323263 (2021-06-23)