fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, plus précisément :-La fourniture de carburants en vrac dans des cuves de stockage (Sp95, Gasoil, Gnr, fioul domestique et Adblue) : Lots 01 à 04 et Lot 15 ;-La fourniture de gasoil à la pompe ou en station-service pour les camions bennes et assimilés : Lots 05, 7 à 13 ;-La fourniture de carburants et services associés (notamment le péage autoroutier), en station-service pour les véhicules légers et utilitaires : Lot 14

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447272 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque 2021_ress_0023”
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, plus précisément :-La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 110 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 139 150,00 euro(s) Année 2: 153 065,00...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 420 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 701 500,00...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché: fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 22 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 28 750,00...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 45 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 46 575,00...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 40 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot devenu sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot devenu sans objet
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 130 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 212 750,00...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Pée-Sur-Nivelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Pée-Sur-Nivelle”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 74 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 132 250,00...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Itxassou”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Itxassou”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 70 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 115 000,00...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 35 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 63 250,00...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Palais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Palais”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 27 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 46 000,00...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'irouleguy”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'irouleguy”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 28 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 49 450,00...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 38 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station-service et services associés (notamment péage autoroutier) pour les véhicules légers et utilitaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service et services associés (notamment péage autoroutier) pour les véhicules légers et utilitaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugé au regard du cadre mémoire technique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugée au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 65 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 144 325,00...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac d'adblue (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques 📦
Description du marché: fourniture en vrac d'adblue (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 27 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 20 700 euro(s) Année 2 : 22 770 euro(s) Année...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 192-499192 (2021-09-29)