la présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, plus précisément :-La fourniture de carburants en vrac dans des cuves de stockage (Sp95, Gasoil, Gnr, fioul domestique et Adblue) : Lots 01 à 04 et Lot 15 ;-La fourniture de gasoil à la pompe ou en station-service pour les camions bennes et assimilés : Lots 05, 7 à 13 ;-La fourniture de carburants et services associés (notamment le péage autoroutier), en station-service pour les véhicules légers et utilitaires : Lot 14
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque
2021_ress_0023”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, plus précisément :-La...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, plus précisément :-La fourniture de carburants en vrac dans des cuves de stockage (Sp95, Gasoil, Gnr, fioul domestique et Adblue) : Lots 01 à 04 et Lot 15 ;-La fourniture de gasoil à la pompe ou en station-service pour les camions bennes et assimilés : Lots 05, 7 à 13 ;-La fourniture de carburants et services associés (notamment le péage autoroutier), en station-service pour les véhicules légers et utilitaires : Lot 14
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas...”
Description des renouvellements
le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois un an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire du marché
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Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 110 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 139 150,00 euro(s) Année 2: 153 065,00...”
Informations complémentaires
la quantité estimative pour une année est de 110 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 139 150,00 euro(s) Année 2: 153 065,00 euro(s) Année 3: 180 616,70 euro(s) Année 4 : 229 383,21 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 420 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 701 500,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 420 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 701 500,00 euro(s) Année 2: 771 650,00 euro(s) Année 3: 910 547,00 euro(s) Année 4 : 1 156 394,69 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 22 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 28 750,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 22 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 28 750,00 euro(s) Année 2: 31 625,00 euro(s) Année 3: 37 317,50 euro(s) Année 4 : 47 393,23 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 45 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 46 575,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 45 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 46 575,00 euro(s) Année 2: 51 232,50 euro(s) Année 3: 60 454,35 euro(s) Année 4 : 76 777,02 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 40 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 40 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2: 75 900,00 euro(s) Année 3: 89 562,00 euro(s) Année 4 : 113 743,74 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot devenu sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot devenu sans objet
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 130 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 212 750,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 130 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 212 750,00 euro(s) Année 2: 234 025,00 euro(s) Année 3: 276 149,50 euro(s) Année 4 : 350 709,87 euro(s)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Pée-Sur-Nivelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Pée-Sur-Nivelle”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 74 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 132 250,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 74 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 132 250,00 euro(s) Année 2: 145 475,00 euro(s) Année 3: 171 660,50 euro(s) Année 4 : 218 008,84 euro(s)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Itxassou” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Itxassou”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 70 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 115 000,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 70 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 115 000,00 euro(s) Année 2: 126 500,00 euro(s) Année 3: 149 270,00 euro(s) Année 4 : 189 572,90 euro(s)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 35 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 63 250,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 35 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 63 250,00 euro(s) Année 2: 69 575,00 euro(s) Année 3: 82 098,50 euro(s) Année 4 : 104 265,10 euro(s)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Palais” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Saint-Palais”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 27 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 46 000,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 27 500 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 46 000,00 euro(s) Année 2: 50 600,00 euro(s) Année 3: 59 708,00 euro(s) Année 4 : 75 829,16 euro(s)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'irouleguy” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'irouleguy”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 28 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 49 450,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 28 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 49 450,00 euro(s) Année 2: 54 395,00 euro(s) Année 3: 64 186,10 euro(s) Année 4 : 81 516,35 euro(s)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon”
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 38 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 38 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2: 75 900,00 euro(s) Année 3: 89 562,00 euro(s) Année 4 : 113 743,74 euro(s)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station-service et services associés (notamment péage autoroutier) pour les véhicules légers et utilitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service et services associés (notamment péage autoroutier) pour les véhicules légers et utilitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugé au regard du cadre mémoire technique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugée au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 65 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 144 325,00...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 65 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 144 325,00 euro(s) Année 2: 158 757,50 euro(s) Année 3: 187 333,85 euro(s) Année 4 : 237 913,99 euro(s)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac d'adblue (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Description du marché: fourniture en vrac d'adblue (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 27 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 20 700 euro(s) Année 2 : 22 770 euro(s) Année...”
Informations complémentaires
la quantité estimative pour une année est de 27 000 litres.L'accord-cadre avec maximum Ht par an de :Année 1 : 20 700 euro(s) Année 2 : 22 770 euro(s) Année 3 : 26 868.60 euro(s) Année 4 : 34 123.12 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
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Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 192-499192 (2021-09-29)