Fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives

CCPN

Le présent marché concerne la fourniture de carburants (SP95 ou équivalent, SP98, gazole «Premier prix» et GPL) pour les véhicules et engins motorisés appartenant à la Communauté de communes du Pays Noyonnais ou à la ville de Noyon et utilisé(s) par le CCAS de Noyon. L'achat de carburant se fera au moyen de cartes accréditives avec service associé «Péage autoroute» seulement pour quelques véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 216200019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 364606355 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182976
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé avec un minimum de 65 200 EUR HT annuel et un maximum de 117 000 EUR HT annuel, dont la répartition par membre du groupement est indiquée à l'acte d'engagement.

À titre indicatif, consommation annuelle 2019 confondue, en litre, pour les trois membres du groupement:

Gasoil: 56 442 l;

SP95 ou équivalent: 8 081 l;

SP98: 1 487 l.

Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire — L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date à titre uniquement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Noyon
Pays: Oise 🏙️
Contact
Point de contact: CCPN, Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement sont le prix: 30 % et la valeur technique: 70 % répartis en trois sous-critères:

— assistance technique et reporting (10 %);

— délai de livraison (20 %);

— maillage des points de service (40 %).

Les modalités de jugement des critères et des sous-critères sont déclinés dans le règlement de consultation et le Document d'aide à la réponse technique (DART). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (modalités de remise indiquées au règlement de consultation). Cette copie n'est ouverte que dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, lorsque le pli est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — 1435 boulevard de Cambronne — campus Inovia — 60400 Noyon du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour tout renseignement complémentaires: les candidats transmettent impérativement leurs demande par l'intermédiaire du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier ou téléchargé après identification, au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Pour tout renseignement ou toute difficulté rencontré sur la plate-forme: https://marches-securises.fr — les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327. Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Financement: les prestations seront financées, chacune pour le part, sur les fonds propres des trois collectivités du groupement. Date d'envoi du présent avis au BOAMP/JOUE: 9.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens, Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIR amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Télérecours
Commune postale: Amiens
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-182976 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de carburants (SP 95 ou équivalent, SP 98, Gazole «Premier prix» et GPL) pour les véhicules et engins motorisés appartenant à la communauté de communes du Pays Noyonnais ou à la ville de Noyon et utilisé(s) par le CCAS de Noyon. L'achat de carburant se fera au moyen de cartes accréditives avec service associé «Péage autoroute» seulement pour quelques véhicules.

Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Inovia, 1435 BD Cambronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350671
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-182976
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé avec un minimum de 65 200 EUR HT annuel et un maximum de 117 000 EUR HT annuel, dont la répartition par membre du groupement est indiquée à l'acte d'engagement. À titre indicatif, consommation annuelle 2019 confondue, en litre, pour les trois membres du groupement: Gasoil: 56 442 litres; SP 95 ou équivalent: 8 081 litres; SP 98: 1 487 litres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Total Énergies Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Noyon
Contact
Point de contact: CCPN, service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2021/S 132-350671 (2021-07-07)

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