Le présent marché concerne la fourniture de carburants (SP95 ou équivalent, SP98, gazole «Premier prix» et GPL) pour les véhicules et engins motorisés appartenant à la Communauté de communes du Pays Noyonnais ou à la ville de Noyon et utilisé(s) par le CCAS de Noyon. L'achat de carburant se fera au moyen de cartes accréditives avec service associé «Péage autoroute» seulement pour quelques véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccpn
Adresse postale: campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CCPN, Service de la commande publique
Téléphone: +33 364606355📞
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.paysnoyonnais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de Noyon
Commune postale: Noyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives
216200019”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de carburants (SP95 ou équivalent, SP98, gazole «Premier prix» et GPL) pour les véhicules et engins motorisés...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de carburants (SP95 ou équivalent, SP98, gazole «Premier prix» et GPL) pour les véhicules et engins motorisés appartenant à la Communauté de communes du Pays Noyonnais ou à la ville de Noyon et utilisé(s) par le CCAS de Noyon. L'achat de carburant se fera au moyen de cartes accréditives avec service associé «Péage autoroute» seulement pour quelques véhicules.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé avec un minimum de 65 200 EUR HT annuel et un maximum de 117 000 EUR HT annuel, dont la répartition par membre du groupement est...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé avec un minimum de 65 200 EUR HT annuel et un maximum de 117 000 EUR HT annuel, dont la répartition par membre du groupement est indiquée à l'acte d'engagement.
À titre indicatif, consommation annuelle 2019 confondue, en litre, pour les trois membres du groupement:
Gasoil: 56 442 l;
SP95 ou équivalent: 8 081 l;
SP98: 1 487 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:...”
Liste et brève description des conditions
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire — L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date à titre uniquement indicatif.
“Les critères de jugement sont le prix: 30 % et la valeur technique: 70 % répartis en trois sous-critères:
— assistance technique et reporting (10 %);
—...”
Les critères de jugement sont le prix: 30 % et la valeur technique: 70 % répartis en trois sous-critères:
— assistance technique et reporting (10 %);
— délai de livraison (20 %);
— maillage des points de service (40 %).
Les modalités de jugement des critères et des sous-critères sont déclinés dans le règlement de consultation et le Document d'aide à la réponse technique (DART). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (modalités de remise indiquées au règlement de consultation). Cette copie n'est ouverte que dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, lorsque le pli est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — 1435 boulevard de Cambronne — campus Inovia — 60400 Noyon du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour tout renseignement complémentaires: les candidats transmettent impérativement leurs demande par l'intermédiaire du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier ou téléchargé après identification, au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Pour tout renseignement ou toute difficulté rencontré sur la plate-forme: https://marches-securises.fr — les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327. Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Financement: les prestations seront financées, chacune pour le part, sur les fonds propres des trois collectivités du groupement. Date d'envoi du présent avis au BOAMP/JOUE: 9.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens, Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIR amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Télérecours
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-182976 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Campus Inovia, 1435 BD Cambronne
Personne de contact: CCPN, service commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Noyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de carburants (SP 95 ou équivalent, SP 98, Gazole «Premier prix» et GPL) pour les véhicules et engins motorisés...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de carburants (SP 95 ou équivalent, SP 98, Gazole «Premier prix» et GPL) pour les véhicules et engins motorisés appartenant à la communauté de communes du Pays Noyonnais ou à la ville de Noyon et utilisé(s) par le CCAS de Noyon. L'achat de carburant se fera au moyen de cartes accréditives avec service associé «Péage autoroute» seulement pour quelques véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé avec un minimum de 65 200 EUR HT annuel et un maximum de 117 000 EUR HT annuel, dont la répartition par membre du groupement est...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé avec un minimum de 65 200 EUR HT annuel et un maximum de 117 000 EUR HT annuel, dont la répartition par membre du groupement est indiquée à l'acte d'engagement. À titre indicatif, consommation annuelle 2019 confondue, en litre, pour les trois membres du groupement: Gasoil: 56 442 litres; SP 95 ou équivalent: 8 081 litres; SP 98: 1 487 litres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 216200019
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergies Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 468 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 96460.44
Offre la plus élevée: 103073.26
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 132-350671 (2021-07-07)