fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moongroup SAS

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: ACHAT 21.030
Brève description: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 0153146960 📞
Fax: +33 0145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815796&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502035
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la partie listée est estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking...) à 2%.- quantités prévisionnelles par an : 866 432 litres pour tous types de carburants, soit : 5sp 95e10 : 309 288lgazole : 210 272lsp 98 ULTIMATE : 100 972lgasoil ULTIMATE : 229 235lsuper 95 : 5 693lsp98super 98 : 10441lgpl : 531l

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00,réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpage 14 / 16les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.Déclarations de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ouéquivalent dûment remplie.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. LesEntreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacitésfinancières, techniques et professionnelles.Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat.Fournir un document indiquant le système de gestion et de suivi du marché.Fournir un document indiquant les mesures de gestion environnementale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Sous critère a : Etendue et couverture du réseau de stations à proximité des sites APHP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Sous critère b : Garantie de sécurité des cartes et sécurisation des transactions
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): - Sous-critère c : Traçabilité des consommations et facilité de gestion des transactions (mécanisme de contrôle des prix)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Sous critère a : La compensation CO2 et réduction à l'empreinte carbone
- Sous critère b : Réseau de stations équipées de : borne de recharge électrique, biocarburants, panneaux solaires et tickets dématérialisés
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Point de contact: Mme la Directrice d'ACHAT CHU de Leclerc- F
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815796&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01 septembre 2025

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 21.030l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du CCP, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 14/03/2022 jusqu'au 13/03/2026.Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché, soit à compter du 14/09/2025. La date limite pour poser des questions est fixée au 20/10/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502035 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 778 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160340
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502035
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: moongroup sas
Adresse postale: 68 rue du faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mooncard.co/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 778 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 061-160340 (2022-03-23)

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