Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives
ACHAT 21.030”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère a : Etendue et couverture du réseau de stations à proximité des sites APHP”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère b : Garantie de sécurité des cartes et sécurisation des transactions”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère c : Traçabilité des consommations et facilité de gestion des transactions (mécanisme de contrôle des prix)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Sous critère a : La compensation CO2 et réduction à l'empreinte carbone
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère b : Réseau de stations équipées de : borne de recharge électrique, biocarburants, panneaux solaires et tickets dématérialisés”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la partie listée est estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking...) à 2%.- quantités...”
Informations complémentaires
la partie listée est estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking...) à 2%.- quantités prévisionnelles par an : 866 432 litres pour tous types de carburants, soit : 5sp 95e10 : 309 288lgazole : 210 272lsp 98 ULTIMATE : 100 972lgasoil ULTIMATE : 229 235lsuper 95 : 5 693lsp98super 98 : 10441lgpl : 531l
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00,réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpage 14 / 16les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.Déclarations de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ouéquivalent dûment remplie.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. LesEntreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacitésfinancières, techniques et professionnelles.Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat.Fournir un document indiquant le système de gestion et de suivi du marché.Fournir un document indiquant les mesures de gestion environnementale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01 septembre 2025
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT...”
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 21.030l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du CCP, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 14/03/2022 jusqu'au 13/03/2026.Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché, soit à compter du 14/09/2025. La date limite pour poser des questions est fixée au 20/10/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 193-502035 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 778 976 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC222415
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup sas
Adresse postale: 68 rue du faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.mooncard.co/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 037 728 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 778 976 💰
Source: OJS 2022/S 061-160340 (2022-03-23)