Fourniture de carburants et prestations associées — groupement de commande entre la ville et le CCAS d'Halluin

Commune d'Halluin

Le présent marché concerne la fourniture de carburants et les prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules de la ville et du CCAS d'Halluin. Cette consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordinateur est le ville d'Halluin. Les membres du groupement sont:
— la ville d'Halluin, sise au 24 de la rue Marthe-Nollet à Halluin,
— le CCAS d'Halluin, sis au 40 de la rue Marthe-Nollet à Halluin.
Le CCAS d'Halluin comprend parmi ses services un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attributaire avec deux lots distincts avec les montants suivants: l'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot 1: ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives. Ville d'Halluin type de carburant minimum en litre/an, maximum en litre/an gasoil 19 000 litres/an, pas de maxi SP 95 E10 10 00...(voir DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 59/279/2021/40/01
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de carburants et les prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules de la ville et du CCAS d'Halluin. Cette consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordinateur est le ville d'Halluin. Les membres du groupement sont: — la ville d'Halluin, sise au 24 de la rue Marthe-Nollet à Halluin, — le CCAS d'Halluin, sis au 40 de la rue Marthe-Nollet à Halluin. Le CCAS d'Halluin comprend parmi ses services un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attributaire avec deux lots distincts avec les montants suivants: l'accord-cadre est divisé en lots comme suit: — lot 1: ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives. Ville d'Halluin type de carburant minimum en litre/an, maximum en litre/an gasoil 19 000 litres/an, pas de maxi SP 95 E10 10 00...(voir DCE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Halluin
Adresse postale: 24 rue Marthe-Nollet
Code postal: 59433
Commune postale: Halluin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.halluin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-halluin.fr 📧
Téléphone: +33 320288350 📞
Fax: +33 320288351 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-06-26 📅
Date de fin: 2022-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123060
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de carburants et les prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules de la ville et du CCAS d'Halluin. Cette consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordinateur est le ville d'Halluin. Les membres du groupement sont:
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— la ville d'Halluin, sise au 24 de la rue Marthe-Nollet à Halluin,
— le CCAS d'Halluin, sis au 40 de la rue Marthe-Nollet à Halluin.
Le CCAS d'Halluin comprend parmi ses services un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attributaire avec deux lots distincts avec les montants suivants: l'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
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— lot 1: ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives. Ville d'Halluin type de carburant minimum en litre/an, maximum en litre/an gasoil 19 000 litres/an, pas de maxi SP 95 E10 10 00...(voir DCE).
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: CCAS d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description:
CCAS d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
24 rue Marthe-Nollet, 59433 Halluin Cedex.
40 rue Marthe-Nollet, 59433 Halluin Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (formulaire DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA Global et CA Afférents aux prestations concernées pour les cinq dernières années, effectifs et moyens en matériels;
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires;
— Les attestations d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Halluin
Numéro d'enregistrement national: 21590279200013
Point de contact: marchespublics@ville-halluin.fr
Téléphone: +33 320288342 📞
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-123060 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288776
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123060
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditive
Brève description: Ville fourniture de carburant.
Intitulé du lot: CCAS d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditive
Brève description: Achat carburant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Total Marketing
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 110-288776 (2021-06-04)