Le présent marché concerne la fourniture de carburants et les prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules de la ville et du CCAS d'Halluin. Cette consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordinateur est le ville d'Halluin. Les membres du groupement sont:
— la ville d'Halluin, sise au 24 de la rue Marthe-Nollet à Halluin,
— le CCAS d'Halluin, sis au 40 de la rue Marthe-Nollet à Halluin.
Le CCAS d'Halluin comprend parmi ses services un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attributaire avec deux lots distincts avec les montants suivants: l'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot 1: ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives. Ville d'Halluin type de carburant minimum en litre/an, maximum en litre/an gasoil 19 000 litres/an, pas de maxi SP 95 E10 10 00...(voir DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées — groupement de commande entre la ville et le CCAS d'Halluin
59/279/2021/40/01”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de carburants et les prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules de la ville et du CCAS...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de carburants et les prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules de la ville et du CCAS d'Halluin. Cette consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordinateur est le ville d'Halluin. Les membres du groupement sont:
— la ville d'Halluin, sise au 24 de la rue Marthe-Nollet à Halluin,
— le CCAS d'Halluin, sis au 40 de la rue Marthe-Nollet à Halluin.
Le CCAS d'Halluin comprend parmi ses services un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attributaire avec deux lots distincts avec les montants suivants: l'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot 1: ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives. Ville d'Halluin type de carburant minimum en litre/an, maximum en litre/an gasoil 19 000 litres/an, pas de maxi SP 95 E10 10 00...(voir DCE).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Marthe-Nollet, 59433 Halluin Cedex.
Description du marché:
“Ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-26 📅
Date de fin: 2022-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CCAS d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue Marthe-Nollet, 59433 Halluin Cedex.
Description du marché:
“CCAS d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditives.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (formulaire DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (formulaire DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA Global et CA Afférents aux prestations concernées pour les cinq dernières années, effectifs et moyens en matériels;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires;
— Les attestations d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-123060 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Ville d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditive” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ville fourniture de carburant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“CCAS d'Halluin: fourniture de carburants et prestations associées par carte accréditive” Description
Description du marché: Achat carburant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 59 279 2021 40 01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CCAS fourniture de carburant
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ville achat de carburant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2021/S 110-288776 (2021-06-04)