Fourniture de carburants et lubrifiants

Le Grand Narbonne

Fourniture de carburants et lubrifiants. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de cinq mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 414 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles › Cuves
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Graisses et lubrifiants › Lubrifiants
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Essence sans plomb 📦
Lubrifiants 📦
Cuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273319
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 414 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Numéro du lot: GN21C07A
Brève description:

Lot 1 — carburant et additif gazole en station par carte d'accréditation sur tout le territoire du Grand Narbonne.

Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 41 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: GN21C07B
Brève description: Lot 2 — carburant en station sans carte pour secteur Coursan.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN21C07C
Brève description: Lot 3 — carburant en station sans carte pour secteur Ginestas.
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN21C07D
Brève description: Lot 4 — carburant en station par carte accréditation pour secteur Sigean.
Numéro du lot: GN21C07E
Brève description: Lot 5 — lubrifiant, graisse et additif gazole.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN21C07F
Brève description: Lot 6 — fourniture de cuves et carburants type GNR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables journalière. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gn21c07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 104-273319 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburants et lubrifiants
Valeur totale du marché: 2 414 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499452
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-273319
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 - carburant et additif gazole en station par carte d'accréditation sur tout le territoire du Grand Narbonne

lot 2 - carburant en station sans carte pour secteur Coursan

lot 3 - carburant en station sans carte pour secteur Ginestas

lot 4 - carburant en station par carte accréditation pour secteur Sigean

lot 5 - lubrifiant, graisse et additif gazole

lot 6 - fourniture de cuves et carburants type GNR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du cadre de réponse, noté sur 10 points selon les sous critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur 10 points au regard des fiches techniques
Modalité de livraison jugée sur 10 point selon le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: dyneff
Adresse postale: 1300, avenue albert einstein cs 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 735 000 EUR 💰
Nom: appro super u coursan
Adresse postale: avenue de toulouse
Commune postale: Coursan
Code postal: 11110
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Nom: katev
Adresse postale: route de saint pons
Commune postale: Saint-Marcel D Aude
Code postal: 11120
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Nom: alexanie
Adresse postale: zae du peyrou
Commune postale: Sigean
Code postal: 11130
Nom: york sas
Adresse postale: 1394, avenue de draguignan Cedex 9 BP 90135
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Valeur totale du marché: 87 000 EUR 💰
Nom: bourrel nadine
Adresse postale: 116, avenue de bordeaux
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11108
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 192-499452 (2021-09-29)

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