fourniture de carburants et de fioul domestique

appel d'offre ouvert pour les lots 2 et 3marché à procédure adaptée pour le lot 1 en application des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 et R.2124-1 du Code de la Commande publiqueces marchés sont des un accord-cadres à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.ils sont traités à prix unitaires ajustables et s'exécutent au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulière.les marchés s'exécuteront au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par la Direction des services techniques.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.-en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer l'équilibre financier du contrat en cours d'exécution, en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché, en cas d'évolution du périmètre d'exécution du marché par adjonction de personnes non bénéficiaires initialement ou de sites d'approvisionnement ou encore en d'évolution importante du coût des matières premières ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché et sur demande écrite dûment justifiée du titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revoir les stipulations du marché sans que cette modification ne conduise à bouleverser l'équilibre du marché et remettre en cause les conditions initiales de la mise en concurrence.la mise en oeuvre de cette clause de réexamen pourra être initiée à l'initiative de la villede Montrouge ou sur demande justifiée du Titulaire du marché. La demande devra parvenir à la ville par Lettre recommandée avec Ar.Le marché est composé de trois lots :Lot 1 : fourniture de supercarburant sans plomb 95 et 98 et de gazole par enlèvement dans des stations-services par cartes accréditivessans quantité minimumquantité maximale annuelle : 10 000 litreslot 2 : fourniture de gazole par livraison en vrac dans les cuves du garage de la VilleSans quantité minimum Quantité maximale annuelle : 200 000 litreslot 3 : fourniture de fioul domestique par livraison sur site Sans quantité minimum Quantité maximale annuelle : 50 000 litresles candidats pourront répondre pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.lot no 1 traité en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.pour ce lot, une phase de négociation pourra être mise en oeuvre.l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis une offre conforme et jugée laplus intéressante, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation. La négociation portera sur un ou plusieurs des critères de jugement.les marchés sont conclus pour une année à compter de leur date de notification.ils pourront être reconduits par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire des marchés