Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants et de fioul domestique
2021-30
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“les marchés ont pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour le compte de la Ville de Montrouge” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de supercarburant sans plomb 95 et 98 et de gazole par enlèvement dans des stations-services par cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: sans quantité minimum Quantité maximale annuelle : 10 000 litres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole par livraison en vrac dans les cuves du garage de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sans quantité minimum Quantité maximale annuelle : 200 000 litres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique par livraison sur site
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: sans quantité minimum Quantité maximale annuelle : 50 000 litres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant; Le document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
dc1, Dc2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant; Le document unique de marché européen DUME est accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Preuve d'une assurance liés aux risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“appel d'offre ouvert pour les lots 2 et 3marché à procédure adaptée pour le lot 1 en application des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R....”
appel d'offre ouvert pour les lots 2 et 3marché à procédure adaptée pour le lot 1 en application des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 et R.2124-1 du Code de la Commande publiqueces marchés sont des un accord-cadres à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.ils sont traités à prix unitaires ajustables et s'exécutent au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulière.les marchés s'exécuteront au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par la Direction des services techniques.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.-en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer l'équilibre financier du contrat en cours d'exécution, en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché, en cas d'évolution du périmètre d'exécution du marché par adjonction de personnes non bénéficiaires initialement ou de sites d'approvisionnement ou encore en d'évolution importante du coût des matières premières ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché et sur demande écrite dûment justifiée du titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revoir les stipulations du marché sans que cette modification ne conduise à bouleverser l'équilibre du marché et remettre en cause les conditions initiales de la mise en concurrence.la mise en oeuvre de cette clause de réexamen pourra être initiée à l'initiative de la villede Montrouge ou sur demande justifiée du Titulaire du marché. La demande devra parvenir à la ville par Lettre recommandée avec Ar.Le marché est composé de trois lots :Lot 1 : fourniture de supercarburant sans plomb 95 et 98 et de gazole par enlèvement dans des stations-services par cartes accréditivessans quantité minimumquantité maximale annuelle : 10 000 litreslot 2 : fourniture de gazole par livraison en vrac dans les cuves du garage de la VilleSans quantité minimum Quantité maximale annuelle : 200 000 litreslot 3 : fourniture de fioul domestique par livraison sur site Sans quantité minimum Quantité maximale annuelle : 50 000 litresles candidats pourront répondre pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.lot no 1 traité en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.pour ce lot, une phase de négociation pourra être mise en oeuvre.l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis une offre conforme et jugée laplus intéressante, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation. La négociation portera sur un ou plusieurs des critères de jugement.les marchés sont conclus pour une année à compter de leur date de notification.ils pourront être reconduits par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire des marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-550953 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : - Liste des points de distribution avec horaires (20%) - Modalités de gestion des cartes accréditives (5%) - Caractéristiques des cartes...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : - Liste des points de distribution avec horaires (20%) - Modalités de gestion des cartes accréditives (5%) - Caractéristiques des cartes magnétiques (5%).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale : - Mise en place de la réduction de l'empreinte carbone par les fournisseurs de carburants (10%) - Mesures spécifiques prises pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale : - Mise en place de la réduction de l'empreinte carbone par les fournisseurs de carburants (10%) - Mesures spécifiques prises pour l'équipement des stations-service (10%).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : - Gestion des commandes et des livraisons, moyens logistiques mis en oeuvre (15%) - Délai de livraison (15%).”
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale : - Mesures de mise en place de la réduction de l'empreinte carbone par les fournisseurs de carburants (10%) - Type de véhicules...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale : - Mesures de mise en place de la réduction de l'empreinte carbone par les fournisseurs de carburants (10%) - Type de véhicules utilisés pour l'acheminement (10%).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-550953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de supercarburant sans plomb 95 et 98 et de gazole par enlèvement dans des stations-services par cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wex fleet france sas
Numéro d'enregistrement national: 85089679600016
Adresse postale: 102, avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0184888360📞
Courrier électronique: infocartes@wexinc.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/wex-fleet-france-sas-850896796.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gazole par livraison en vrac dans les cuves du garage de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: parc du Millénaire stratégie Concept Bat 5 1300 ave Albert Einstein CS 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Téléphone: +33 0468277060📞
Courrier électronique: marches@dyneff.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.dyneff.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de fioul domestique par livraison sur site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: campus Ile-De-France
Numéro d'enregistrement national: 720801349
Adresse postale: zac de la Justice 5, rue de la Mare Poissy
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Téléphone: +33 0134477070📞
Courrier électronique: valerie@campusidf.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://campusidf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 025-061448 (2022-01-31)