l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ce marché concerne la fourniture de carburants par cartes de paiement accréditives permettant au Smectom de ravitailler ses véhicules et engins en carburant dans un réseau de stations-service intégré majoritairement dans son périmètre d'activité géographique mais également, de façon plus ponctuelle, sur l'ensemble du territoire national.Ces cartes devront également permettre, pour certaines d'entre elles, le paiement des péages autoroutiers ainsi que l'achat en station de fournitures et prestations (hors lavage) destinées exclusivement aux véhicules.Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2021-Smec-0003
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ce marché concerne la fourniture de carburants par cartes de paiement accréditives permettant au Smectom de ravitailler ses véhicules et engins en carburant dans un réseau de stations-service intégré majoritairement dans son périmètre d'activité géographique mais également, de façon plus ponctuelle, sur l'ensemble du territoire national.Ces cartes devront également permettre, pour certaines d'entre elles, le paiement des péages autoroutiers ainsi que l'achat en station de fournitures et prestations (hors lavage) destinées exclusivement aux véhicules.Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ce marché concerne la fourniture de carburants par cartes de paiement accréditives permettant au Smectom de ravitailler ses véhicules et engins en carburant dans un réseau de stations-service intégré majoritairement dans son périmètre d'activité géographique mais également, de façon plus ponctuelle, sur l'ensemble du territoire national.Ces cartes devront également permettre, pour certaines d'entre elles, le paiement des péages autoroutiers ainsi que l'achat en station de fournitures et prestations (hors lavage) destinées exclusivement aux véhicules.Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422440
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: capvern
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vue du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vue du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 161-422440 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314134.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544301
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-422440
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
2nd attributaire : Total Marketing FranceAdresse : 562 Avenue du Parc de L'Ile - 92029 NanterreMontant : 339 072 euro(s) (H.T.).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: picoty Sas
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷 Creuse
🏙️
Valeur totale du marché: 314134.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 208-544301 (2021-10-21)