l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ce marché concerne la fourniture de carburants par cartes de paiement accréditives permettant au Smectom de ravitailler ses véhicules et engins en carburant dans un réseau de stations-service intégré majoritairement dans son périmètre d'activité géographique mais également, de façon plus ponctuelle, sur l'ensemble du territoire national.Ces cartes devront également permettre, pour certaines d'entre elles, le paiement des péages autoroutiers ainsi que l'achat en station de fournitures et prestations (hors lavage) destinées exclusivement aux véhicules.Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et services associés
2021-Smec-0003”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ce marché concerne la fourniture de carburants par cartes de paiement accréditives permettant...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ce marché concerne la fourniture de carburants par cartes de paiement accréditives permettant au Smectom de ravitailler ses véhicules et engins en carburant dans un réseau de stations-service intégré majoritairement dans son périmètre d'activité géographique mais également, de façon plus ponctuelle, sur l'ensemble du territoire national.Ces cartes devront également permettre, pour certaines d'entre elles, le paiement des péages autoroutiers ainsi que l'achat en station de fournitures et prestations (hors lavage) destinées exclusivement aux véhicules.Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ce marché concerne la fourniture de carburants par cartes de paiement accréditives permettant...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ce marché concerne la fourniture de carburants par cartes de paiement accréditives permettant au Smectom de ravitailler ses véhicules et engins en carburant dans un réseau de stations-service intégré majoritairement dans son périmètre d'activité géographique mais également, de façon plus ponctuelle, sur l'ensemble du territoire national.Ces cartes devront également permettre, pour certaines d'entre elles, le paiement des péages autoroutiers ainsi que l'achat en station de fournitures et prestations (hors lavage) destinées exclusivement aux véhicules.Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vue du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vue du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capvern
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 161-422440 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 314134.80
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 339072
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-422440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Smec-0003
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty Sas
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314134.80 💰