Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes

Châteauroux Métropole

La consultation a pour objet la fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes, avec prises en station et approvisionnement de cuves.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue;
— lot 02: fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station;
— lot 03: approvisionnement des cuves municipales en Gazole, GNR; et
— lot 04: fourniture de carburants en station sur le réseau routier national et européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: M21-041AGG
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes, avec prises en station et approvisionnement de cuves. Les différents lots de la consultation sont les suivants: — lot 01: gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue; — lot 02: fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station; — lot 03: approvisionnement des cuves municipales en Gazole, GNR; et — lot 04: fourniture de carburants en station sur le réseau routier national et européen.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083591 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279596
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes, avec prises en station et approvisionnement de cuves.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue;
— lot 02: fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station;
— lot 03: approvisionnement des cuves municipales en Gazole, GNR; et
— lot 04: fourniture de carburants en station sur le réseau routier national et européen.
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prise en station des carburants gazole et essence tels que mentionnés dans le titre du lot et d'additif Ad Blue. Les carburants et combustibles fournis devront être conformes aux normes en vigueur dans l'Union Européenne.
Le fournisseur devra prendre toute mesure visant à garantir un niveau de qualité des carburants et combustibles au moins équivalent aux préconisations des constructeurs de véhicules, d'engins et de matériels.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer trois mois au plus tard avant la date de reconduction.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées:Le présent accord-cadre comprend une clause de revoyure (annuelle pour la 1
La clause pourra également parfaire les modalités d'exécution du marché en cas de système apportant davantage de sécurité au niveau des protocoles d'approvisionnement ou au niveau des transactions, ou davantage d'efficience ou pour corriger de légers dysfonctionnements relevés (mais sans modification substantielle).
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée
Intitulé du lot: Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station
Numéro du lot: 02
Brève description: Prise en station du carburant gaz de pétrole liquéfié (LPG ou GPL).
Valeur estimée hors TVA: 10 985 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer trois mois au plus tard avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Description des options:
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées: le présent accord-cadre comprend une clause de revoyure (annuelle pour la 1
Intitulé du lot: Approvisionnement des cuves municipales en Gazole standard, GNR et GNR grand froid et essence SP98
Numéro du lot: 03
Brève description:
Approvisionnement par livraison des cuves en gazole standard et gazole grand froid (NF EN 590), en Gazole non routier (GNR) standard et grand froid (NF EN 590) et en essence SP98 (NF EN 228). L'estimation annuelle pour les deux sites représente environ 145 m
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Valeur estimée hors TVA: 280 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser auprès de M. Jacques Soeiro au +33 254083369.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station et de services sur le réseau routier national et européen
Numéro du lot: 04
Brève description:
Fourniture en station à la pompe hors territoire de l'agglomération castelroussine de gazole standard B7 (NF en 590), essence SP95 E10 (NF EN 228), essence SP95 E5 (NF EN 228), essence SP98 E5 (NF EN 228) et GPL couplé à des prestations de gestion informatisée (cartes accréditives, relevés de prises de carburants, de péages).
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La consommation estimée annuellement pour ce lot est de 11 500 l tous carburants confondus.
Valeur estimée hors TVA: 13 900 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Châteauroux.
Cuves du Centre technique municipal (CTM) rue Roland Garros et cuves du centre horticole (serres municipales) chemin de Villegongis — Châteauroux.
Territoire national et européen, en dehors de l'agglomération de Châteauroux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global d'approvisionnement
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Critère de qualité (nom): Couverture géographique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 3 (approvisionnement des cuves situées au CTM rue Roland Garros et du CTHM chemin de Villegongis à Châteauroux), les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux avant toute remise d'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative(CJA);
— possibilité d'introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA) au plus tard le 31
— possibilité d'intenter un recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-279596 (2021-06-01)
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